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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Les pertes et gains actuariels pour les régimes à prestations
définies postérieurs à l’emploi sont comptabilisés en capitaux
propres.
Les écarts actuariels constatés sur les autres avantages tels
que jubilés,médailles… sont immédiatement comptabilisés au
compte de résultat.
La dette relative à l’engagement net de la Société concernant
le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique
Provisions pour retraites et autres avantages
.
1.24.
Provisions pour risques
et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire
face à des sorties de ressources probables au profit de tiers,sans
contrepartie pour leGroupe.Elles comprennent notamment des
provisions destinées à faire face à des coûts de restructuration
et à des risques et litiges de nature fiscale,des risques industriels,
environnementaux et commerciaux liés à l’exploitation tels que
ruptures de contrats,reprises de produits et des risques sociaux.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus
probables ou en utilisant des méthodes statistiques, selon la
nature des provisions.
Les provisions pour risques et charges sont classées selon
leur nature en
Passifs non courants
ou en
Passifs courants
. Les
provisions concernant des risques ou litiges devant se régler
dans les douze mois suivant la clôture ou celles liées au cycle
normal d’exploitation (
i.e.
retours produits) sont présentées dans
les
Passifs courants
.Les autres provisions pour risques et charges
sont présentées dans les
Passifs non courants
.
1.25.
Emprunts et dettes financières
Ils sont évalués au coût amorti sur la base d’un taux d’intérêt
effectif.
Conformément au principe de comptabilisation des couvertures
de juste valeur, les emprunts et dettes financières à taux fixe
« swappés »
à taux variable sont valorisés au bilan à leur valeur
de marché. Les variations de valeur qui en résultent sont
comptabilisées en coût de l’endettement financier et sont
compensées par les variations de valeur des
swaps
de taux
attachés.
La juste valeur des dettes à taux fixe est déterminée par
actualisation des
cash flows
futurs, en retenant les courbes de
taux d’intérêt obligataire à la clôture, avec prise en compte du
« spread »
correspondant à la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes à taux variable constitue une
approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont
présentés dans les
Passifs non courants
. Les emprunts et dettes
financières à court terme,ainsi que lapart remboursable àmoins
d’un an des emprunts et dettes financières à moyen et long
terme,sont présentés dans les
Passifs courants
.
1.26.
Instruments dérivés
Les instruments dérivés négociés afin de couvrir les risques de
change et de taux identifiés,sont comptabilisés dans les comptes
du Groupe selon le principe de la comptabilité de couverture.
En matière de risque de change, les principes comptables
applicables sont détaillés en note 1.3.
S’agissant du risque de taux,les dettes et prêts financiers à taux
fixe couverts par des
swaps
de taux sont valorisés au bilan à leur
valeur de marché. Les variations de juste valeur de ces dettes
sont enregistrées dans le coût de l’endettement financier, et
compensées par la comptabilisation des variations de juste
valeur des dérivés de couverture attachés. Les dettes et prêts
financiers à taux variable sont valorisés au coût qui correspond
à leur valeur demarché.Les
swaps
ou
caps
qui les couvrent sont
valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de
valeur sont enregistrées directement en capitaux propres sur la
ligne
Autres éléments du résultat global
.
La juste valeur des instruments dérivés de taux est leur valeur de
marché.Cette valeur de marché est calculée par actualisation
des flux futurs au taux d’intérêt en vigueur à la clôture.
1.27.
Résultats par action
Le calcul des résultats nets par action est établi selon les règles
édictées par IAS 33.
Les résultats nets par action sont obtenus à partir du nombre
moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice,
déduction faite du nombre moyen d’actions auto-détenues et
portées en minoration des capitaux propres.
Les résultats nets par action dilués prennent en compte le cas
échéant les options de souscription et d’achat d’actions ainsi
que les actions gratuites ayant un effet dilutif selon la « méthode
du rachat d’actions » : les fonds qui seront recueillis lors de
l’exercice ou de l’achat sont supposés être affectés en priorité
au rachat d’actions au prix du marché.