114 / 288
114
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
/
L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
4
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
1.8.
Frais commerciaux
et administratifs
Ils regroupent essentiellement les forces de vente et leur
encadrement, les équipes marketing, les services administratifs
ainsi que les frais généraux et les charges de stock-options et
d’actions gratuites.
1.9.
Pertes et gains de change
Les pertes et gains de change constatés sur les charges et
produits d’exploitation en devises résultant de l’écart entre la
valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour
du règlement,après prise en compte des dérivés de couverture
sont affectés directement aux différentes lignes de charges et
produits concernés.
1.10.
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation correspond à lamarge brute diminuée
des frais de recherche et développement, des frais publi-
promotionnels et des frais commerciaux et administratifs.
1.11.
Autres produits et charges
Le poste
Autres produits et charges
inclut les résultats sur cessions
des immobilisations corporelles et incorporelles,les dépréciations
d’actifs, les coûts de restructuration, ainsi que les éléments
relatifs à des produits et charges opérationnels bien identifiés,
non récurrents et significatifs au niveau de la performance
consolidée.
Le coût des opérations de restructuration est intégralement
provisionné dès lors qu’il résulte d’une obligation du Groupe,
vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par
l’organe compétent et matérialisée avant la date de clôture
par l’annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût
correspond essentiellement aux indemnités de licenciement,
aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts
de formation des personnes devant partir et aux autres coûts
liés aux fermetures de sites.Les mises au rebut d’immobilisations,
dépréciations de stocks et autres actifs, liées directement à des
mesures de restructuration,sont également comptabilisées dans
les coûts de restructuration.
1.12.
Résultat opérationnel
Lerésultatopérationnelsecalculeàpartirdurésultatd’exploitation
et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur
cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les
dépréciations d’actifs et les coûts de restructuration.
1.13.
Coût de l’endettement
financier net
L’endettement financier net est constitué de l’ensemble des
emprunts et dettes financières courants et non courants,diminué
de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net est constitué des
charges et des produits générés par les éléments constitutifs
de l’endettement financier net pendant la période,y compris les
résultats de couverture de taux d’intérêt et de change y afférents.
Les instruments dérivés en couverture de taux d’intérêt étant
pleinement efficaces,aucune inefficacité n’impacte le coût de
l’endettement.
1.14.
Impôt sur les résultats
La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des
impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée
des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les
différences temporelles entre labase fiscaleet labasecomptable
consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle
avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-
financement donne lieu à comptabilisation d’un impôt différé.
Les impôts différés incluent les impôts non récupérables portant
sur des distributions décidées ou probables.
Ils sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales
en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences
temporaires se résorberont.
Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales
reportables des entités consolidées que s’il est probable que les
entités pourront les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice
imposable attendu au cours de la période de validité des actifs
d’impôts différés.
Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines
sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats
imposables pour la détermination de la charge d’impôt
d’ensemble,dont seule la société mère intégrante,L’Oréal,reste
redevable. Il existe par ailleurs des régimes d’intégration fiscale
hors de la France.
1.15.
Immobilisations incorporelles
1.15.1.
ÉCARTS D’ACQUISITION
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels
de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la
date d’acquisition. Les écarts d’évaluation identifiés lors de
l’acquisition sont comptabilisés dans les postes d’actifs et passifs
concernés.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût
d’acquisition des titres et la quote-part du groupe dans
l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés
est comptabilisé en
Écarts d’acquisition
et alloué aux Unités
Génératrices de Trésorerie pour lesquelles les bénéfices ou
synergies de l’acquisition sont attendus.
Les écarts d’acquisition dégagés lors de l’acquisition d’une
société mise en équivalence sont présentés sur la ligne
Titres
mis en équivalence
.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet
d’un test de perte de valeur lorsqu’un événement défavorable
intervient, et au moins une fois par an, au cours du quatrième