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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Tous les instruments dérivés de couverture de change sont
comptabilisés au bilan à leur valeur de marché, même ceux
couvrant les achats et ventes de la période suivante. Ainsi la
variation de juste valeur de ces instruments de couverture est
comptabilisée de la façon suivante :
s
la variation de la valeur de marché liée aux variations de
la valeur temps des couvertures à terme est comptabilisée
en capitaux propres et le montant accumulé en capitaux
propres impacte le résultat à la date de réalisation des
transactions couvertes ;
s
la variation de la valeur de marché liée aux variations de la
valeur temps des options est comptabilisée en résultat ;
s
la variationde la valeur demarché liéeaux variations ducours
comptant entre la date demise en place de la couverture et
la date de clôture est comptabilisée en capitaux propres et le
montant accumulé en capitaux propres impacte le résultat
à la date de réalisation des transactions couvertes.Toute
inefficacité résiduelle est reconnue directement en résultat.
En application de la comptabilité de couverture, l’écart de
change relatif aux stocks non encore vendus est différé au bilan
dans les stocks.De même,lorsque les immobilisations achetées
en devises font l’objet d’une couverture de change, elles sont
valorisées au bilan sur la base du cours de couverture.
Le Groupe peut être amené à couvrir certains investissements
dans des entreprises étrangères.Les pertes ou gains de change
relatifs à ces couvertures affectent directement les capitaux
propres consolidés,dans le poste
Réserves de conversion.
1.3.2.
CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS
DES FILIALES ÉTRANGÈRES
Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis sur la
base des cours de change constatés à la clôture.Les éléments
de leur compte de résultat sont convertis au cours moyen de
la période.
La différence de conversion qui en résulte est portée directement
en capitaux propres au poste
Réserves de conversion,
pour la
part revenant au Groupe et au poste
Intérêts minoritaires,
pour
la part revenant aux tiers.Cette différence n’impacte le résultat
qu’au moment de la cession de la Société.
1.3.3.
ÉVALUATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION
EN DEVISES
Les écarts d’acquisitiondégagés sur des sociétés étrangères sont
considérés comme des actifs et passifs de la société étrangère
et sont donc exprimés dans la monnaie de fonctionnement de
l’entité et convertis au cours de clôture.Les écarts d’acquisition
constatés antérieurement au 1
er
janvier 2004 ont été conservés
en euros.
1.4.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que les risques et
avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés
au client.
Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés
en déduction du chiffre d’affaires, tout comme les avantages
accordés aux distributeurs ou consommateurs, résultant en
une sortie de trésorerie tels que la coopération commerciale,
les coupons, les escomptes et les programmes de fidélisation.
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages
accordés aux clients sont comptabilisés simultanément à la
reconnaissance des ventes, lorsqu’ils peuvent être estimés de
façon raisonnablement fiable,en se basant notamment sur les
données statistiques issues de l’expérience passée et sur les
conditions contractuelles.
1.5.
Coût des ventes
Le coût de revient des ventes comprend principalement le coût
de revient industriel des produits vendus,les coûts de distribution
des produits aux clients y compris les frais de transports et de
livraison des marchandises vers les clients, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire de dépôts,ainsi que les coûts
de dépréciation des stocks et les redevances versées à des tiers.
1.6.
Frais de recherche
et de développement
Les dépenses engagées pendant la phase de recherche sont
comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle
elles sont encourues.
Les dépenses engagées pendant la phase de développement
sont activées en
Immobilisations incorporelles
uniquement si
elles satisfont l’ensemble des critères suivants conformément à
la norme IAS 38 :
s
le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent
sont individualisés et suivis de façon fiable ;
s
la faisabilité technique du projet est démontrée ;
s
l’intention et la capacité de terminer le projet et d’utiliser ou
vendre les produits issus de ce projet,sont démontrées ;
s
les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme
et pour l’utiliser ou le vendre sont disponibles ;
s
le Groupe peut démontrer que le projet générera des
avantages économiques futurs probables,comme l’existence
d’un marché potentiel pour la production issue de ce projet
ou son utilité en interne est démontrée.
Compte tenu du nombre très important de projets de
développement et des aléas liés à la décision du lancement
des produits concernés par ces projets, L’Oréal considère que
certains critères d’activation ne sont dès lors pas remplis.
1.7.
Frais publi-promotionnels
Ils incluent principalement les dépenses engagées pour faire
connaître et assurer la promotion des produits auprès des clients
ou des consommateurs.Ces coûts sont comptabilisés dans les
charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.