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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Les placements en actions et les liquidités bloquées à plus de
trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés dans les
Autres
actifs courants
.
Les découverts bancaires, assimilés à un financement, sont
présentés dans les
Emprunts et Dettes financières courants
.
Les parts d’OPCVMmonétaires sont qualifiées d’actifs disponibles
à la vente.En conséquence,elles sont valorisées au bilan à leur
valeur de marché au jour de la clôture. Les gains latents ainsi
dégagés sont enregistrés dans le compte de résultat en
Coût
de l’endettement financier net
.
La valeur comptable des dépôts bancaires constitue une
approximation raisonnable de leur juste valeur.
1.21.
Actions auto-détenues
Les actions auto-détenues sont inscrites pour leur coût
d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats
de cession de ces titres nets d’impôt sont imputés directement
dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de
l’exercice.
1.22.
Rémunérations en actions :
options de souscription ou
d’achat d’actions – Actions
gratuites
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement
en actions »,la valeur des options ou actions gratuites accordées
calculée à la date d’attribution des droits est comptabilisée en
charges sur la période d’acquisition des droits, généralement
5 ans pour les options et 4 ans pour les actions gratuites.
La juste valeur des stock-options est déterminée sur la base du
modèle de
Black & Scholes
. Ce dernier prend en compte les
caractéristiques du plan telles que prix d’exercice et période
d’exercice,les données demarché lors de l’attribution telles que
taux sans risque,cours de l’action,volatilité,dividendes attendus
et une hypothèse comportementale des bénéficiaires.
La juste valeur des actions gratuites correspond à la valeur de
l’action au jour de l’attribution sous déduction de l’hypothèse
de distribution de dividendes pendant la période d’acquisition.
Pour les résidents français, la période de conservation de
2 ans supplémentaires a donné lieu à la valorisation d’un coût
d’illiquidité sur la base d’un taux de prêt consenti au salarié
équivalent au taux que consentirait une banque à un particulier
de profil financier moyen.
L’impact sur le résultat de lapériode de l’application de la norme
IFRS 2 est pris en compte sur la ligne du compte de résultat
Frais
commerciaux et administratifs
globalement auniveauduGroupe
et n’est pas alloué aux Divisions ni aux zones géographiques.
1.23.
Provisions pour retraites,
aménagements de fin de
carrière et autres avantages
consentis aux salariés
Le Groupe participe,selon les lois et usages de chaque pays,à
des régimes de retraite,d’aménagement de fin de carrière ainsi
qu’à des régimes accordant d’autres avantages aux salariés.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies,
le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer
lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée,
le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les caractéristiques des
régimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes :
s
en France, les obligations conventionnelles prévoient des
indemnités de fin de carrière spécifiques. Par ailleurs, il a été
mis en place un régime de congé de fin de carrière ainsi
qu’un régime de retraite à prestations définies.Il existe de plus
dans certaines sociétés duGroupe une couverturemédicale
partiellement prise en charge par le Groupe et bénéficiant
aux retraités.
À l’exception de la prévoyance médicale des retraités, ces
engagements font l’objet d’une couverture financière externe
partielle ;
s
à l’étranger, lorsqu’il existe des régimes de retraites ou
d’autres engagements spécifiques à prestations définies,
les engagements actuariels correspondants,nets des fonds
capitalisés affectés à leur couverture,sont également pris en
charge sur la base des droits acquis par les salariés.
La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice
intègre :
s
les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours
de cet exercice ;
s
l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les
années antérieures ou de nouveaux régimes ;
s
la variation de l’actualisation des droits existant en début
d’exercice,compte tenu de l’écoulement de l’année ;
s
le produit des fonds externes calculé sur la base du taux
d’actualisation de l’obligation.
Ces deux derniers éléments représentent la composante
financière de la charge de retraite. Cette dernière est ainsi
présentée dans le
Résultat financier
dans la rubrique « Autres
produits et charges financiers ».
Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de
chaque régime,le Groupe utilise laméthode rétrospective avec
projection de salaire de fin de carrière selon laméthode dite des
unités de crédit projetées. La valorisation des engagements et
des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient
compte, notamment pour la valorisation des engagements,
de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du
personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques
telles que taux d’inflation et taux d’actualisation.