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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
En ce qui concerne les relations clientèle,cette notion recouvre
les relations développées avec les clients soit par l’intermédiaire
de contrats, soit de façon non contractuelle, de par les flux
constants de revenus générés grâce à la position compétitive
ou la notoriété de la cible dans son marché.
La durée d’utilité d’une relation clientèle est limitée et varie
en fonction du taux d’attrition estimé des clients existants à
l’acquisition.
Le Groupe peut être amené à identifier et valoriser des brevets
et formules qu’il souhaite développer.
La valeur d’un brevet ou d’une formule est évaluée à partir des
bénéfices futurs qui sont attendus de sa propriété dans le futur,
selon l’approche par les redevances.
La durée d’amortissement des brevets correspond à la durée de
protection juridique. Les formules, qui ne font pas l’objet d’une
protection juridique, sont amorties sur une durée maximum de
5 ans.
B) IMMOBILISATIONS GÉNÉRÉES EN INTERNE
Il s’agit essentiellement de logiciels.
Les frais de développement des logiciels à usage interne sont
capitalisés pour les phases de programmation,de codification
et de tests. Les coûts des mises à jour importantes et des
améliorations donnant lieuàdes fonctionnalités supplémentaires
sont également activés.
Les frais de développement capitalisés sont amortis à compter
de la mise à disposition des logiciels dans l’entité concernée,
sur la durée d’utilité probable d’utilisation, généralement entre
5 et 8 ans.
1.16.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût
d’acquisition.Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
Les biens d’importance significative financés par des contrats
de location-financement, qui en substance transfèrent au
Groupe les risques et avantages inhérents à leur propriété,sont
comptabilisés à l’actif du bilan. La dette correspondante est
inscrite au passif dans les « Dettes financières ».
Les subventions d’investissement sont présentées au passif dans
les
Autres passifs courants
.
Les composantes d’une immobilisation sont comptabilisées
séparément lorsque leurs durées d’utilité estimées,et donc leurs
durées d’amortissement,sont significativement différentes.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode
linéaire,sur les durées d’utilité suivantes :
Constructions
10-40 ans
Matériels industriels
5-15 ans
Publicité sur le lieu de vente : stands et présentoirs
3-5 ans
Autres immobilisations corporelles
3-10 ans
Les amortissements et dépréciations sont présentés au compte
de résultat selon la destination de l’immobilisation.
Compte tenu de la typologie des actifs corporels,aucune valeur
n’a été considérée à l’issue des durées d’utilité présentées ci-
dessus.
1.17.
Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants comprennent les titres de
participation et les prêts et créances financiers qui ont une
échéance supérieure à douze mois.
Les titres de participation sont qualifiés de titres disponibles à la
vente.En conséquence,ils sont valorisés à leur juste valeur,et les
pertes et gains latents sont enregistrés directement en capitaux
propres en
Autres éléments du résultat global
.
Leur juste valeur est déterminée sur la base du cours de Bourse
à la date de clôture pour les titres cotés.Pour les titres non cotés,
si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, ils sont
valorisés à leur coût d’acquisition.
Lorsque la perte latente enregistrée en capitaux propres est
représentative d’une baisse significative ou prolongée, cette
perte est comptabilisée en résultat.
Les prêts et créances financiers sont qualifiés d’actifs générés
par l’activité. En conséquence, ils sont évalués au coût amorti.
Ils font l’objet d’une provision pour dépréciation dès qu’il existe
une indication de perte de valeur.
1.18.
Stocks
Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient ou de leur
valeur nette de réalisation.Le prix de revient est calculé selon la
méthode du coût moyen pondéré.
Les stocks obsolètes ou à rotation lente font l’objet de provisions
pour dépréciation,en fonction de leur valeur nette de réalisation
probable évaluée sur la base de données historiques et
prévisionnelles.
1.19.
Créances clients
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale,qui
correspond à leur juste valeur.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de
provisions pour dépréciation déterminées en fonction de leur
risque de non-recouvrement.
La politique du Groupe est de recommander une couverture
d’assurance client dans la mesure où les conditions locales le
permettent.
1.20.
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent des
liquidités en comptes bancaires,des parts d’OPCVMde trésorerie
et des placements à court terme, liquides,présentant un risque
négligeable de changement de valeur et dont la date de
réalisation à leur date d’acquisition est inférieure à trois mois.