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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
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Renseignements à caractère général concernant le capital
Y
Certificats de droits
de vote
Néant.
Y
Certificats d’investissement
Néant.
Y
Nantissement d’actions
Néant.
Y
Pacte d’actionnaires
La Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaires, ni de
convention relative au capital.
Y
Titres donnant accès
au capital
Le nombre d’options de souscription d’actions restant à exercer
au 31 décembre 2014 (après prise en compte des annulations)
permet d’acquérir 600 105 actions nouvelles de 2 euros de
nominal.
Le nombre de BSAR pouvant être exercés au 31 décembre 2014
permet d’acquérir 103 331 actions nouvelles de 2 euros de
nominal.
Le nombre total d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées
définitivement est de 157 168 actions nouvelles de 2 euros de
nominal, représentant 0,76 % du capital actuel.
Il n’existe pas d’autres titres donnant accès au capital de Mersen.
Sur la base du nombre d’options de souscription, de BSAR
pouvant être exercés par les bénéficiaires de BSAR ainsi que
d’actions pouvant être définitivement attribuées, la dilution
maximale serait de 4,17 %.
Il n’existe pas d’autres titres ou valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société.
Y
Répartition du capital
Au 31 décembre 2014, le capital social de la Société est de
41 233 628 euros, divisés en 20 616 814 actions de 2 euros
nominal toutes de même catégorie.
Le nombre de droits de vote est de 20 519 809 au 31 décembre
2014.
Au 31 décembre 2014, 53 637 actions, soit 0,26 % du capital
sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec
la Société Exane-BNP-Paribas. Le 22 mai 2014, la Société a
procédé à l’annulation de 200 000 actions auto-détenues. Par
ailleurs, la Société a acquis 43 368 actions en vue de leur
attribution ultérieure aux salariés dans le cadre de plans existants
d’attribution gratuite d’actions.
A la date du présent document de référence, il n’existe pas de
droit de vote double. Les statuts de la Société ne comportent pas
de dispositions limitant et/ou excluant les droits de vote double.
Les options de souscription d’actions consenties aux membres
du Directoire et restant à exercer sont au nombre de 177 096 en
tenant compte des options annulées.
Le nombre d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées
définitivement aux membres du Directoire est de 39 500 actions
en tenant compte des attributions annulées.
Par ailleurs, aucune offre publique d’achat ou d’échange, ni
aucune garantie de cours n’a concerné les titres de l’émetteur
au cours des trois dernières années. L’émetteur n’a en outre
engagé aucune opération de ce type à l’égard d’autres sociétés
pendant la même période.
À l’occasion de l’entrée d’AXA Private Equity dans le capital de
la Société en juillet 2008, un accord avait été conclu avec la
Société. Aux termes de cet accord, ACF I Investment (groupe
AXA Private Equity) s’était engagé, sauf en cas d’offre publique,
à ne pas procéder à la cession d’un bloc de 5 % ou plus du
capital de Mersen à un investisseur identifié. Toute cession par
ACF I Investment de ses actions sur le marché sera effectuée
d’une manière ordonnée, dans toute la mesure du possible, dans
le souci de limiter les effets d’une telle cession sur le cours de
bourse de la Société. L’accord a pris fin le 30 juin 2012. Il est
néanmoins prévu que l’obligation de cession ordonnée reste
toujours effective au-delà de la résiliation de l’accord, tant qu’AXA
Private Equity (Ardian) détiendra plus de 10 % du capital de la
Société.