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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Rémunérations et avantages en nature
Il est toutefois précisé que le Conseil de Surveillance se réserve
la possibilité de décider, le cas échéant, le maintien en totalité ou
en partie du bénéfice desdites options de souscription d’actions et
des actions gratuites, sous réserve de la réalisation des conditions
de performances correspondantes.
Le bénéfice des options de souscription d’actions et des actions
gratuites visées sera maintenu dans le cas où les responsabilités
et/ou la rémunération de Luc Themelin seraient modifiées de
manière substantielle à la suite d’une prise de contrôle de la
Société, et où, de ce fait, il déciderait de quitter la Société.
En date du 28 janvier 2015, le Conseil de Surveillance a réexaminé
la convention visée ci-dessus, conformément aux stipulations de
l’ordonnance du 31 juillet 2014 et a confirmé son maintien dans
l’intérêt de la société.
Y
Rémunérations dues au titre de 2014 des organes
de direction (Comité Exécutif) non mandataires sociaux
(Montants bruts en euros)
2014
Salaires de base
630 000
Bonus liés aux performances réalisées durant l’année
180 360
Avantages en nature
15 456
TOTAL
825 816
Nota 1 : le bonus variant entre 0 et 40 % du salaire de base.
Nota 2 : les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d’une voiture de fonction.
Y
Modalités de rémunération des organes de direction,
y compris mandataires sociaux
La rémunération de base est proposée au Conseil par le Comité
des Nominations et des Rémunérations, après avis de consultants
spécialisés sur les pratiques du marché.
Le système des bonus, pour le Président du Directoire, les
membres du Directoire et les membres du Comité Exécutif repose
sur les réalisations obtenues par rapport :
Pour le Président du Directoire et le Directeur Administratif et
Financier :
■
aux objectifs de ROCE du Groupe (calculé sur la base du
résultat opérationnel courant après impôts) pour 35 %
■
à des objectifs de génération de cash-flow opérationnel au
niveau du Groupe pour 35 %
■
à certains objectifs individuels fixés en début d’exercice pour
30 %.
Pour les autres membres du Directoire :
■
aux objectifs de ROCE du Groupe (calculé sur la base du
résultat opérationnel courant après impôts) pour 20 %
■
aux objectifs de Marge Opérationnelle Courante au niveau de
leur Activité pour 20 %
■
à des objectifs de cash-flow opérationnel au niveau de leur
Activité pour 20 %
■
à certains objectifs individuels fixés en début d’exercice pour
40 %.
Pour les membres du Comité Exécutif :
■
aux objectifs de Marge Opérationnelle Courante au niveau du
Groupe pour 25 %
■
à des objectifs de cash-flow opérationnel au niveau du Groupe
pour 25 %
■
à certains objectifs individuels fixés en début d’exercice pour
50 %.
Dans le cadre de son contrat, Luc Themelin bénéficie d’un régime
de retraite sur-complémentaire. Il est précisé que Luc Themelin
est le seul bénéficiaire de ce régime de retraite au sein de la
Société de ce régime.
Y
Prêts et garanties accordés aux dirigeants
Néant.