63 / 216
63
MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations et avantages en nature
Y
Accords d’intéressement des salariés
Des accords d’intéressement des salariés aux résultats du Groupe
existent dans la plupart des filiales françaises, ainsi que dans
certaines filiales américaines, canadienne et australienne. Les
formules d’intéressement varient selon les sociétés et les pays :
elles associent des critères financiers (résultat opérationnel,
résultat d’exploitation ou résultat économique) et, dans certains
cas, des critères techniques tels que l’amélioration de la sécurité,
du service client, des taux de rebut, etc.
(En milliers d’euros)
2014
2013
2012
2011
2010
Sommes affectées au personnel
3 656
2 956
1 767
3 048
3 699
Nombre de bénéficiaires
2 159
2 172
1 713
1 597
1 458
Y
Accords de participation
Des accords de participation des salariés aux fruits de l’expansion
ont été signés dans toutes les filiales françaises du Groupe
employant plus de 50 salariés, en application des articles L. 442-2
et R. 442-2 du Code du travail et dans la majorité des filiales
d’Amérique du Nord.
(En milliers d’euros)
2014
2013
2012
2011
2010
Sommes affectées au personnel
1 031
1 075
934
1 901
1 867
Nombre de bénéficiaires
778
1 173
899
891
1 420
Y
Plan d’Épargne Entreprise
Depuis 1995, des autorisations financières destinées à permettre
le développement d’un actionnariat salarial au moyen d’un plan
d’épargne d’entreprise, de plans d’options de souscription
d’actions et de plans d’attribution d’actions gratuites ont été
régulièrement accordées par l’Assemblée générale extraordinaire.
Plan d’Épargne Groupe
L’Assemblée générale du 15 mai 2014 a autorisé le Directoire, sous
réserve de l’approbation préalable du Conseil de Surveillance, à
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois,
et sur ses seules décisions, par émissions d’actions souscrites en
numéraire réservées aux salariés adhérents du Plan d’Épargne
Groupe. Ces augmentations entraînent suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires. Le montant nominal
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne peut excéder un montant
maximum de 400 000 euros, soit approximativement 1 % du
capital de la Société. Cette autorisation est valable 26 mois.
Elle annule et remplace l’autorisation qui avait été donnée par
l’Assemblée générale du 23 mai 2012.
A ce jour, le Directoire n’a pas fait usage de cette autorisation.
Y
Options de souscription
Les Assemblées générales extraordinaires ont autorisé la Société
depuis 1995, à consentir en une ou plusieurs fois des options de
souscription d’actions de la Société au profit de tout ou partie
des dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées.
Les catégories de personnel bénéficiaires de ces options sont,
lors de chaque utilisation de l’autorisation, déterminées par le
Conseil de Surveillance.
Tous les plans d’options de souscription d’actions sont soumis à
des conditions de performances.
En 2014, 450 options ont été levées.
Le nombre total d’options de souscription d’actions restant à lever
est de 600 105 options, soit 2,91 % du capital. Les membres de
l’organe de Direction ne possèdent pas d’options de souscription
ou d’achat d’actions sur les filiales du Groupe.