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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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RESPONSABILITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Préambule : démarche et méthodologie de reporting
Acteurs du reporting et responsabilités
Il existe trois niveaux de responsabilité :
Responsabilité Corporate
La direction des risques, de l’audit interne et de la sécurité, en
coordination avec la direction des Ressources Humaines pour
les informations sociales, et la direction de la communication
financière pour les informations sociétales, organise le reporting
auprès des directeurs des sociétés incluses dans le périmètre.
A ce titre elle :
■
a défini les indicateurs du référentiel ;
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diffuse le référentiel et ses indicateurs auprès des sociétés et
s’assure de leur bonne compréhension au travers d’informations
et de formations adéquates ;
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coordonne la collecte des données ;
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s’assure du respect du planning de reporting ;
■
contrôle l’exhaustivité et la cohérence des données collectées ;
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consolide les informations ;
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exploite et synthétise les données.
Responsabilité des sociétés du Groupe
Le reporting des données est sous la responsabilité du directeur
de chaque entité entrant dans le périmètre qui :
■
organise la collecte des données au niveau de l’entité qu’il
supervise en définissant les responsabilités et en s’assurant de
la bonne compréhension du référentiel et de ses indicateurs ;
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s’assure de la traçabilité des informations ;
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s’assure du respect du planning de reporting ;
■
contrôle l’exhaustivité et la cohérence des données qu’il
transmet et met en œuvre les contrôles et vérifications
nécessaires par des personnes indépendantes de la collecte.
Organisme externe
Les travaux d’audit et de vérification ont été effectués pour la
première fois sur les données 2013 par les auditeurs du Groupe,
conformément au décret d’application du 24 avril 2012.
Y
Précisions sur la collecte des données sociales
Les informations sociales sont collectées à partir d’un système
d’information RH (SIRH) déployé dans toutes les sociétés
consolidées du Groupe à l’exception de quelques entités
entrées récemment dans le périmètre de consolidation qui y sont
progressivement incluses, suivant un planning de déploiement
défini par la direction du Groupe. Pour ces dernières (périmètre
non inclus dans le SIRH), qui représentent moins de 1 % des
effectifs en 2014, seul l’indicateur relatif aux effectifs est disponible.
Le modèle retenu de SIRH est basé sur une collecte mensuelle
des données réalisée par les équipes locales. Ces données, une
fois collectées, sont archivées dans le système et non modifiables :
le Groupe ne peut donc pas assurer une fiabilité à 100 % de
certaines données susceptibles de subir des modifications à la
marge a
posteriori
, en particulier celles relatives aux entrées/
sorties de personnel et donc réconcilier ces mouvements de
personnels avec les chiffres des effectifs extraits à fin d’année.
Les équipes RH locales sont régulièrement sensibilisées et
formées afin de renforcer la qualité du reporting mensuel.
Y
Précisions sur certains indicateurs et définitions spécifiques
Absentéisme
Nombre de jours d’absence, pour toute raison, que l’employeur
ne peut pas anticiper : maladies non professionnelles, accidents
du travail, maternité/paternité, grève et toute autre absence non
prévisible.
Sur le périmètre Etats-Unis, les données d’absentéisme n’étant
pas systématiquement suivies au travers du système d’information
RH local, celles-ci ont fait l’objet d’un retraitement manuel en fin
d’exercice.
Accident avec arrêt
Accident entraînant un arrêt de travail. En cas d’accident affectant
plusieurs personnes, celui-ci est comptabilisé en accident unique,
seul le fait générateur étant pris en compte. Les accidents pris
en compte sont les accidents retenus comme directement liés
au travail après investigation des responsables sécurité et sur
lesquels le Groupe peut avoir une action de prévention, par
exemple : exclusion de certains événements de type malaise
non lié au travail ou accident de trajet, même si ces événements
ont été reconnus comme accident du travail par les autorités
compétentes.
Accord
Ensemble de dispositions prises et acceptées par la direction
d’une société opérationnelle, d’une activité ou du Groupe, et un
ou plusieurs représentants du personnel.
Biodiversité
Le Groupe n’ayant pas identifié d’enjeu spécifique des questions
liées à la préservation de la biodiversité par rapport à son activité,
aucune mesure particulière n’est prise pour suivre cet indicateur.