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Cela lui permet, à la fois, de répondre à l’exigence de remise
en concurrence périodique, et d’éviter de relancer une consul-
tation chaque année, ce qui semble déraisonnable au regard
des procédures administratives d’appel d’offres.
Cette durée s’inscrit aussi en cohérence avec l’horizon du
marché, dont la visibilité est de trois ans.
Mais il faut
aussi tenir compte
de la loi relative à la consomma-
tion dite
«
loi Hamon» demars 2014
, qui précise que, jusqu’au 31
décembre 2015, tout fournisseur remettant une offre relative à un
contrat d’une durée de plus de 12mois doit accompagner celle-
ci d’une
proposition dont la durée d’exécution n’excède pas
12 mois.
Il est suggéré au pouvoir d’adjudicateur de fixer en offre de
base, une durée ferme de 2 à 3 ans assortie d’une option
d’une durée de 12 mois pour permettre aux fournisseurs de
se conformer aux dispositions de la loi dans le respect du
dossier de consultation
FAUT-IL RECOURIR AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES
POUR ACHETER SON ÉLECTRICITÉ ?
L’utilisation d’enchères électroniques pour les achats d’élec-
tricité reste extrêmement marginale depuis l’ouverture du
marché.
Quelques principes à rappeler :
t -FT FODIÄSFT ÅMFDUSPOJRVFT OF QFSNFUUFOU QBT E BDIFUFS
de façon répétée tout au long du contrat mais seulement
à un instant donné. Une fois l’enchère terminée, le pouvoir
adjudicateur attribue lemarché et vient clore sa consultation.
t %FT NÅDBOJTNFT E BDIBU EF M ÅMFDUSJDJUÅ QFSNFUUFOU BV
pouvoir adjudicateur de se couvrir sur la durée du contrat :
prix ferme horosaisonnalisé, prix indexé ARENH au travers
d’un marché public classique ou de marchés subséquents
lancés régulièrement.
t 6O CPO BDIBU E ÅMFDUSJDJUÅ QBTTF ÅHBMFNFOU QBS MB QSJTF FO
compte de la valeur technique de l’offre avec toutes les
prestations que le candidat doit être àmême d’assurer pour
accompagner le client tout au long de son contrat.
À SAVOIR
Un contrat d’une durée ferme
est susceptible de générer
un prix plus compétitif qu’un
contrat avec des périodes
optionnelles.
contrat fourniture
d’électricité
ANS
3
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
N O U V E L L E S
T E C H N O L O G I E S
FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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