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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
LANCERUNECONSULTATION,
MODED’EMPLOI
L’ESSENTIEL
w
Estimer le montant
du marché de façon
à déterminer la
ou les procédures
correspondantes et les
mesures de publicité
associées.
w
Choisir la forme du
contrat souhaité :
marché public classique
ou accord-cadre avec
marchés subséquents.
w
Déterminer la durée
optimale du marché.
w
Définir les modalités
de la mise en
concurrence :
allotissement, options,
possibilité de variante…
ESTIMER LE MONTANT DE LA CONSULTATION
POUR CHOISIR LA PROCÉDURE ADÉQUATE
Le montant estimé du marché détermine la procédure de
consultation
à mettre en œuvre et les mesures de publicité
associées.
Ce montant s’estime :
t IPST UBYFT
t TVS MB UPUBMJUÅ EFT MPUT USBODIFT FU PQUJPOT TVS MB UPUBMJUÅ
des besoins,
t TVS MB EVSÅF UPUBMF EV NBSDIÅ QÅSJPEFT EF SFDPOEVDUJPO
comprises,
t &O JOUÅHSBOU M BDIFNJOFNFOU EBOT MF DBESF E VO DPOUSBU
unique.
w
Pour déterminer lemontant de sonmarchéde fourniture
d’électricité, il faut inclure :
t MFOTFNCMFEFTQSFTUBUJPOT GPVSOJUVSFFUTFSWJDFTBTTPDJÅT
t M BDIFNJOFNFOU EBOT MF DBT E VO DPOUSBU VOJRVF
.
Périmètre dont le montant doit être estimé HT
Année 1
Marché X
Tranche
conditionnelle
Affermie par le pouvoir
adjudicateur
Année 2
option
Lot 1
Lot 2
Année 3
P R O C É D U R E
NOTA
La prise en compte d’une faculté
de reconduction prévue dans un
marché peut induire un surcoût
dans la mesure où le fournisseur
réserve l’énergie au moment où il
est informé que l’option est levée.
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
Le pouvoir adjudicateur peut choisir un contrat dont la
durée est ferme ou bien une période ferme reconduc-
tible qui pourra être suivie d’une ou plusieurs périodes
optionnelles. Par exemple, un contrat d’un an ferme suivi
de deux périodes optionnelles d’un an chacune.