EDF- Fin des tarifs

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En terme de procédures, si les petites com-
munes peuvent recouvrir à une procédure
adaptée, les communes de taillemoyenne et
les intercommunalités doivent quant à elles
plutôt engager une procédure formalisée,
ce qui implique, entre autres, des mesures
de publicité européenne.
EN PRATIQUE,
il s’avère que le seuil d’1 GWh sur
un an est assez vite atteint. On peut
ainsi estimer qu’il est dépassé pour
un patrimoine couvrant quelques
bâtiments de référence (groupe
scolaire, piscine, gymnase et mairie
ou bureaux de 3 000 m2).
TYPE DE
PROCÉDURE PROCÉDURE ADAPTÉE
PROCÉDURE
FORMALISÉE (AO
ouvert/restreint…)
TYPE DE
PROCÉDURE Pas de publicité Publicité librement
choisie au regard de
l’objet et du montant
du marché
Publicité au BOAMP
ou JAL + publication
obligatoire sur un
« profil acheteur »
Publicité au
BOAMP ou JOUE
+ publication
obligatoire sur un
« profil acheteur »
ELEC 1 an 150 MWh 900 MWh 2 GWh > 2 GWh
ELEC 2 ans 75 MWh 450 MWh 1 GWh > 1 GWh
ELEC 3 ans 50 MWh 300 MWh 0,7 GWh > 0,7 GWh
Montant évalué sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise) ou sur 12 mois (marché de moins d’un an).
FOURNITURE ET SERVICES
Chiffres donnés à titre indicatif - nécessitant d’être vérifiés au regard de chaque consultation -
avec hypothèse normative de 100 euros / MWh
15 K€ 90 K€ 207 K€ 0 K€
GROUPE SCOLAIRE
300-400
MWh
GYMNASE
350-450
MWh
PISCINE
600 MWh
(pour piscine 300 m2
tout électrique)
MAIRIE/ BÂT.
ADMINISTRATIFS
200-300 MWh
(2000m2)
QUEL TYPE DE MARCHÉ CHOISIR ?
Quelques estimations de consommation moyenne
annuelle de bâtiments
FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS? — 37
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
Il est important
de connaître sa
consommation
pour optimiser
sa procédure
d’achat.
1 GWh=1000 MWh