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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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Pour le prix indexé
, et comme pour tout achat, la formule de
révision doit refléter la structure du coût du produit acheté
(en l’occurrence, l’électricité).
Comme évoqué précédemment, le législateur a prévu dans le
cadre de la loi NOME de faire bénéficier tous les fournisseurs de
la compétitivité du coût de production de l’électricité produite
par le parc nucléaire historique. Ce bénéfice est appelé « droit
à l’ARENH ». Les droits à l’ARENH sont fonction de la puissance
moyenne appelée à certaines heures creuses de l’année.
Le prix de l’ARENH est fixé par les pouvoirs publics. Il est
actuellement de 42
€
/MWh (juin 2014).
Les heures creuses ARENH sont définies par le législateur,
elles vont évoluer au 1
er
janvier 2015.
Les prix unitaires d’une offre de fourniture électricité indexée
sur l’ARENH intègrent un taux spécifique, en fonction de la
proportion d’heures dont peut bénéficier dans ce cadre chaque
fournisseur, selon la composition de son portefeuille clients.
w
Si le prix est indexé sur le prix de l’ARENH :
t M ÅWPMVUJPO EV QSJY FTU EPOD SÅHVMÅF QBS MB MPJ
t DFUUF JOEFYBUJPO BTTVSF VOF DPIÅSFODF FOUSF MF DPÕU EBDIBU
d’électricité par les fournisseurs et le prix retranscrit dans
le contrat de fourniture.
n :
période antérieure à une évolution de prix ARENH
n+1
: période postérieure à une évolution de prix ARENH
Pe(n+1)
: nouveau prix unitaire « Électricité » avant une évolution de prix ARENH
P Arenh (n+1)
: nouveau prix ARENH par arrêté
P Arenh (n)
: prix ARENH en vigueur (avant évolution)
o
: le taux d’ARENH calendaire, équivalent à la proportion d’ARENH dont peut bénéficier le client.
Pe(n+1) = Pe(n) +
o
( P Arenh(n+1) - P Arenh(n) )
D’AUTRES TYPES
D’INDEXATION
SONT-ILS
ENVISAGEABLES ?
Une formule de révision qui
reposerait sur d’autres indices
que l’ARENH peut faire prendre
des risques à la collectivité en
fonction du degré de volatilité
de l’indice retenu.
Par ailleurs, une indexation par
rapport aux tarifs réglementés
de vente n’aurait pas de
fondement pour les contrats
d’une puissance supérieure
à 36 kVA dans la mesure où
les TRV correspondants seront
supprimés au 31 décembre 2015.
ALLER + LOIN
Une indexation sur l’indice ARENH est donc tout à fait cohérente
BWFD MB TUSVDUVSF EV DPÕU EF M ÅMFDUSJDJUÅ %BOT DF DBT EF GJHVSF MB
formule suivante peut être mise en œuvre :
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ