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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Aperçu des activités, facteurs de risques
2.7 Facteurs de risques
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IDENTIFICATION DU RISQUE
SUIVI ET GESTION DU RISQUE
ses droits de propriété intellectuelle contre de telles violations
ou détournements, ses résultats et sa croissance pourraient
s'en trouver négativement affectés, demême que sa réputation.
En outre, certains collaborateurs ont accès à des documents
confidentiels dans le cadre de leur travail. La perte ou la diffusion
d'informations sensibles et/ou confidentielles pourrait porter
préjudice aux intérêts de Danone et à son image, et également
avoir un impact négatif sur ses résultats.
Risques éthiques et de non-conformité
L'éthique est une valeur fondamentale de Danone, de la per-
ception qu'ont les consommateurs de ses marques et de ses
produits et de la communication de Danone. À ce titre, le respect
des valeurs éthiques et d'intégrité fait l'objet d'une attention
particulière de la part de Danone. En outre, un certain nombre
de produits de Danone appartiennent à des catégories d'ali-
ments encadrées par la réglementation (nutrition infantile et
nutritionmédicale) pour lesquels le respect des valeurs éthique
et d'intégrité est un sujet plus sensible encore.
Les comportements contraires aux principes éthiques ou
la violation des lois et règlements applicables, notamment
les situations de non-conformité aux normes alimentaires,
à la règlementation de la composition des produits ou plus
généralement aux dispositifs de lutte contre la fraude ou la
corruption, de la part de Danone, ses partenaires, ses agents,
ses collaborateurs ou tout autre acteur agissant pour son
compte, sont susceptibles d'entrainer la défiance des consom-
mateurs envers les produits du Groupe, d'exposer Danone à
des sanctions pénales et civiles et pourraient avoir des effets
négatifs sur ses résultats mais également sur sa notoriété.
Danoneaétabli uncodeéthique, dénomméPrincipesdeConduites
des Affaires et applicable à l'ensemble des collaborateurs de
Danone, qui formalise l'engagement du Groupe à l'égard de
l'intégrité et la conformité aux exigences légales applicables.
Il définit des règles déontologiques exigeantes et les principes
d'actions et de comportement applicables aux collaborateurs
pour les activités de Danone qui s'appliquent dans l'ensemble
des pays où Danone exerce ses activités.
L'éthique et la conformité s'inscrivent dans lamission du Comité
d'Audit et du Comité de Responsabilité Sociale qui veillent à
l'application des règles éthiques définies par le Groupe. En
particulier, le Comité de Responsabilité Sociale est périodique-
ment informé des plaintes reçues dans le cadre du dispositif
alerte des salariés ayant pour objet des questions éthiques.
Depuis 2010, un livret d'accueil est délivré aux nouveaux col-
laborateurs (Danone Inside Pack) pour rappeler les Principes
de Conduite des Affaires et la ligne d'alerte.
Réglementations environnementales
Dans le cadre de ses activités, Danone est soumis à de nom-
breuses réglementations en matière environnementale (prin-
cipalement concernant l'eau, l'air, l'utilisation des ressources
naturelles, le bruit et les déchets), en constante évolution et de
plus en plus strictes. En particulier, les activités de Danone sont
soumises aux réglementations environnementales suivantes :
Concernant l'eau, l'air et l'utilisation de ressources naturelles
L'activité de Danone est soumise à l'obtention d'autorisations
d'exploitation et/ou déclaration préalable :
•
en Europe, en application de la législation relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement ;
•
dans les autres pays, en application des réglementations
similaires.
L'accès aux sources et ressources en eau est parfois soumis
à des réglementations nationales ou locales. Une évolution de
ces textes pourrait avoir un impact négatif sur la disponibilité
de l'eau destinée à être embouteillée et vendue par Danone.
Concernant les déchets et les emballages
Les activités de Danone sont soumises à des réglementations
spécifiques notamment aux directives européennes :
•
directive 2008/98/EC sur la gestion des déchets ;
•
directive 94/62 (modifiée en 2004) relative aux emballages
et déchets d'emballage, qui impose la réduction à la source,
la réduction de la teneur en substances dangereuses pour
l'environnement, la réutilisation et la valorisation en fin de vie.
Afin d'assurer la conformité avec les réglementations environ-
nementales en vigueur, Danone a mis en œuvre des organisa-
tions, procédures et outils et a par ailleurs fixé des objectifs de
réduction de son empreinte environnementale.
Ces différentes initiatives ainsi que les mesures de l'exercice
2015 sont détaillés au paragraphe 5.2
Informations relatives aux
performances sociale, sociétale et environnementale de Danone
conformément à la loi Grenelle
II.
Aucune provision significative pour risques et charges liés à
l'environnement ne figure au bilan consolidé au 31 décembre
2015.