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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Aperçu des activités, facteurs de risques
2.7 Facteurs de risques
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IDENTIFICATION DU RISQUE
SUIVI ET GESTION DU RISQUE
Évolution défavorable des activités
et prévisions d'activité et impact sur les tests
de dépréciation d'actifs incorporels
et des Titres mis en équivalence
Lors de l'acquisition de groupes ou de sociétés consolidées par
intégration globale ou mises en équivalence, dans le cadre de
l'allocation de prix d'acquisition, un montant significatif peut
être alloué aux écarts d'acquisition (goodwill) ainsi qu'à cer-
taines marques acquises et dont la durée de vie est indéfinie.
En particulier, un montant significatif a été alloué aux écarts
d'acquisition et auxmarques acquises lors de l'allocation du prix
d'acquisition de Numico en 2007 (Nutrition Infantile et Nutrition
Médicale) et, dans une moindre mesure, lors de l'allocation du
prix d'acquisition (i) des sociétés du groupe Unimilk en 2010
(Produits Laitiers Frais, Russie et Ukraine principalement), et (ii)
de la Centrale Danone en 2013 (Produits Laitiers Frais, Maroc).
Les écarts d'acquisition et les marques à durée de vie indé-
finie acquises ne sont pas amortis. Comme pour les Titres
mis en équivalence, ils font l'objet d'un test de dépréciation
au minimum une fois par an et lorsque des événements ou
des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est
susceptible d'être intervenue.
Une évolution défavorable des activités, des prévisions d'acti-
vité et des hypothèses utilisées pour la projection de flux de
trésorerie lors des tests de dépréciation des écarts d'acquisi-
tion et des marques des Pôles Nutrition Infantile et Nutrition
Médicale issus de l'acquisition de Numico, pourrait se traduire
par la constatation de pertes de valeur susceptibles d'avoir des
impacts significatifs sur les résultats de Danone. S'agissant
des Titres mis en équivalence côtés, une baisse significative
ou prolongée de leur cours de bourse pourrait également se
traduire par la constatation de pertes de valeur susceptibles
d'avoir des impacts significatifs sur les résultats de Danone.
Danone établit des hypothèses et des prévisions d'activité : il
établit chaque année un plan stratégique et un budget annuel
pour chaque filiale, procède à leur analyse et, lorsqu'il le juge
nécessaire, élabore un plan d'actions adapté.
Les principaux actifs incorporels et le suivi de leur valeur sont
détaillés à la Note 9 des Annexes aux comptes consolidés.
Les principaux Titresmis en équivalence et le suivi de leur valeur
sont détaillés à la Note 4 des Annexes aux comptes consolidés.
Risques juridiques et réglementaires
IDENTIFICATION DU RISQUE
SUIVI ET GESTION DU RISQUE
Propriété intellectuelle
Danone est propriétaire, dans le monde entier, de marques,
dessins et modèles, droits d'auteur et noms de domaine. La
propriété intellectuelle représente une part substantielle du
patrimoine de Danone.
L'étendue territoriale de la protection dépend de l'importance
des produits et activités concernés : la protection tend à être
mondiale pour les produits à vocation internationale, régionale
ou locale pour les autres.
Danone est également propriétaire de brevets, licences, recettes
propres ainsi que d'un important savoir-faire lié à ses produits
et emballages et à leurs procédés de fabrication. Enfin, Danone
a mis en place des accords de licence avec ses filiales et les
partenaires qui utilisent ces droits de propriété intellectuelle.
Danone ne peut garantir que des tiers ne tenteront pas de
détourner ses droits de propriété intellectuelle. En outre,
les mesures de protection des droits de propriété intellec-
tuelle auxquelles Danone pourrait avoir recours ne sont
pas homogènes selon les pays. Le degré de protection
peut être différent, de même que la mise en œuvre de sa
stratégie de défense. Si Danone ne réussissait pas à protéger
Afin de veiller sur ses actifs et assurer de manière cohérente et
optimisée la protection, la gestion et la défense de ses droits,
Danone a établi une charte concernant la “Propriété Intellec-
tuelle”. Danone est en contact avec chacune de ses filiales
de manière à mettre à jour régulièrement son portefeuille de
droits de propriété intellectuelle et ainsi protéger et défendre
aumieux les noms, graphismes, formes, packaging, publicités,
sites internet, etc. utilisés par Danone. Danone prend également
toutes les mesures juridiques qui s'imposent, notamment par
le biais d'actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale,
pour protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle
tant au niveau local qu'au niveau international.
Danone s'attache à sensibiliser les personnes ayant accès à
et/ou détenant des informations sensibles et/ou confidentielles
et diffuse des bonnes pratiques conduisant à limiter ce risque,
notamment concernant l'utilisation des systèmes d'information
et les réseaux sociaux.