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7
7
7.1 CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ 318
Capital social au 28 février 2015
318
Évolution du capital social au cours des cinq derniers
exercices
318
7.2 ACTIONS ET
CALLS
DANONE
DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ
&5 4&4 '*-*"-&4
Autorisation de rachat par la Société
de ses propres actions
319
Autorisation d’annulation d’actions et de réduction
du capital à la suite du rachat par la Société
de ses propres actions
319
Calls
DANONE détenus par la Société
320
Contrat de liquidité
321
Mouvements sur les actions de la Société en 2014
et situation au 31 décembre 2014
321
Actions et
calls
DANONE détenus par le Groupe
au 28 février 2015
322
7.3 AUTORISATIONS D’EMISSION DE
TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL 322
Autorisations d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières donnant accès au capital
en cours de validité au 31 décembre 2014
322
Autorisations financières proposées au vote de
l’Assemblée Générale
325
Modification du capital et des droits attachés aux actions
325
7.4 INSTRUMENTS FINANCIERS
NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL
326
Compétence du Conseil d’Administration
326
Délégation à la Direction Générale
326
Encours obligataire au 31 décembre 2014
326
7.5 DIVIDENDES VERSÉS
PAR LA SOCIÉTÉ
326
Politique de distribution de dividendes
326
Dividendes versés au titre des trois exercices précédents 327
Prescription
327
7.6 DROITS DE VOTE,
FRANCHISSEMENT DE SEUILS
327
Droits de vote
327
Franchissement de seuils
329
7.7 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2014
ET ÉVOLUTION AU COURS
DES TROIS DERNIERS EXERCICES
330
Actionnariat au 31 décembre 2014
330
Modification dans la répartition du capital de la Société
au cours des trois derniers exercices
331
Titres au porteur identifiable
332
Participation des salariés
333
7.8 MARCHÉ DES TITRES
DE LA SOCIÉTÉ
333
Places et indices de cotation
333
Cours de bourse et volumes de transactions
(Euronext Paris)
334
²-².&/54 464$&15*#-&4
D’AVOIR UNE INCIDENCE
EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
334
7.10 CHANGEMENT DE CONTRÔLE
336
317
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014