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PERSOLIS • NEWSLETTER • 07|2016
L’indemnité kilométrique
diminue de nouveau à partir du
01 juillet 2016
Un employeur peut octroyer une indemnité kilométrique à ses membres du personnel
qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels.
Un nouveau montant est d’application à partir du 1er juillet 2016 et pour la deuxième
année consécutive, ce montant baisse.
Les frais de voiture peuvent être remboursés forfaitairement par l’employeur lorsque
leur montant est déterminé conformément à des normes sérieuses. Le SPF Finances
accepte ainsi que les indemnités pour frais de voiture couvrent des charges réelles
lorsque leur montant, déterminé sur la base de kilomètres réellement parcourus,
n’excède pas celui des indemnités analogues octroyées par l’Etat à son personnel sur
la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière
de frais de parcours.
Le montant applicable du 1
er
juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2017 est de
0,3363 €/km
. Il
s’agit d’une baisse par rapport au montant prévu pour la période du 1
er
juillet 2015 au
30 juin 2016 : 0,3412 €/km.
Source : Circulaire n° 654 du 10 juin 2016 – Adaptation du montant de l’indemnité
kilométrique 2016, MB 29 juin 2016.
SOMMAIRE
Régime de chômage avec
complément d’entreprise :
indexation des montants au
1er juin 2016
Du neuf pour la cotisation
de responsabilisation pour
chômage économique
L’indemnité kilométrique
diminue de nouveau à partir
du 01 juillet 2016
La politique flamande des
groupes-cibles décolle le
1er juillet 2016
Indemnités forfaitaires pour
les frais de séjour en
Belgique : nouveaux
montants depuis le 1er juillet
2016
Aout 2016 -Quelques dates
clés