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PERSOLIS S.A. • Avenue des faisans 11 • 6110 Montigny-le-Tilleul •
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PERSOLIS • NEWSLETTER • 07|2016
Les travailleurs occupés respectivement le 30 juin 2016 et le 31 décembre 2016 pour
lesquels l’employeur bénéficie d’une mesure supprimée font l'objet d'un régime
transitoire qui prend fin en décembre 2018. Une exception : la réduction flamande
'travailleurs âgés' est directement applicable à tous les actifs âgés, quelle que soit leur
date d'engagement.
Plus d’info:
Sources : Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles,
Moniteur belge du 4 avril 2016 ; Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2016
portant exécution du Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des
groupes-cibles, Moniteur belge du 28 juin 2016.
Indemnités forfaitaires pour les
frais de séjour en Belgique :
nouveaux montants depuis le 1er
juillet 2016
Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du secteur privé peuvent se baser sur les
indemnités de séjour qui sont octroyées aux fonctionnaires du niveau A pour le
paiement aux travailleurs de frais de séjour exonérés d'impôt pour des déplacements
en Belgique. Le 1er juillet 2016, les montants des indemnités de séjour ont été
indexés.
PRINCIPE
Les indemnités forfaitaires que les employeurs octroient aux membres de leur
personnel pour des déplacements en Belgique en remboursement de frais de séjour,
ne comportent aucune part imposable si leur montant ne dépasse pas les indemnités
que l'État octroie à son personnel.
SOMMAIRE
 Régime de chômage avec
complément d’entreprise :
indexation des montants au
1er juin 2016
 Du neuf pour la cotisation
de responsabilisation pour
chômage économique
 L’indemnité kilométrique
diminue de nouveau à partir
du 01 juillet 2016
 La politique flamande des
groupes-cibles décolle le
1er juillet 2016
 Indemnités forfaitaires pour
les frais de séjour en
Belgique : nouveaux
montants depuis le 1er juillet
2016
 Aout 2016 -Quelques dates
clés