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PERSOLIS • NEWSLETTER • 07|2016
MÉTHODE DE CALCUL DE LA COTISATION
Plusieurs étapes sont à respecter pour déterminer le montant de la cotisation due par
ouvrier/apprenti manuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un calcul
individualisé, effectué par ouvrier/apprenti manuel :
1ère étape
: calculer, pour les 4 trimestres de référence (= trimestre en cours (D0)
et les 3 trimestres précédents (D1, D2 et D3)), le nombre de jours de chômage
économique par ouvrier/apprenti manuel. Ce chiffre = S.
2ème étape
: déterminer la valeur de D0, c’est-à-dire le nombre de jours de
chômage économique par ouvrier/apprenti manuel pour le trimestre en cours.
3ème étape
: déterminer la valeur de Y :
4ème étape
: calculer le montant de la cotisation due par ouvrier/apprenti manuel
via la formule suivante : D0 x Y
La cotisation augmente donc en fonction du nombre de jours de chômage économique
déclarés.
Valeur de Y
Valeur de S
Y = 0
Si S ? 110
Y = 20
Si 110 < S ? 130
Y = 40
Si 130 < S ? 150
Y = 60
Si 150 < S ? 170
Y = 80
Si 170 < S ? 200
Y = 100
Si S > 200
SOMMAIRE
Régime de chômage avec
complément d’entreprise :
indexation des montants au
1er juin 2016
Du neuf pour la cotisation
de responsabilisation pour
chômage économique
L’indemnité kilométrique
diminue de nouveau à partir
du 01 juillet 2016
La politique flamande des
groupes-cibles décolle le
1er juillet 2016
Indemnités forfaitaires pour
les frais de séjour en
Belgique : nouveaux
montants depuis le 1er juillet
2016
Aout 2016 -Quelques dates
clés