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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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En marché dérégulé, le
Tarif d’Utilisation des Réseaux
Publics d’Électricité
(TURPE) subsiste. Le prix payé au titre
de l’acheminement de l’électricité continue donc à relever
des pouvoirs publics qui fixent les tarifs correspondants
et décident de leur évolution.
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De même, les différentes
taxes et contributions
subsistent :
t MB
TVA
,
t MFT
TCFE
(Taxes sur la consommation finale d’électricité),
t MB
CSPE
(Contribution au Service Public de l’Électricité),
calculée en fonction de la consommation, qui vise à com-
penser les missions de service public à la charge des prin-
cipaux fournisseurs d’énergie. Elle finance notamment les
surcoûts de péréquation tarifaire permettant d’assurer une
équité de prix de l’énergie dans les territoires isolés comme
les îles, les politiques de soutien aux énergies renouvelables
et le tarif social en faveur des clients démunis,
t MB
CTA
(Contribution Tarifaire d’Acheminement).
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FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ
Le reste de la facture concerne la fourniture d’électricité qui
représente entre 40 et 50 % du montant total de la facture.
Seule cette partie relève du marché dérégulé.
Le prix de la fourniture d’électricité
se compose pour l’essentiel :
t EFT DPÕUT E BQQSPWJTJPOOFNFOU
c’est de loin la principale
composante. Ces coûts résultent d’un prix de marché de
gros de l’électricité fonction de l’offre, à partir des moyens
de production des fournisseurs et du prix de
l’ARENH
, et
de la demande.
En effet, la loi NOME du 7 décembre 2010 prévoit que les
fournisseurs d’énergie bénéficient de la compétitivité du
coût de production de l’électricité produite par le parc
nucléaire historique.
Ce bénéfice est appelé « droit ARENH ». Le prix de l’ARENH
est fixé par les pouvoirs publics. L’arrêté du 17 mai 2011 a
fixé le prix de l’accès à l’ARENH à 42
€
/MWh à compter
du 1
er
janvier 2012 (toujours en vigueur en juin 2014).
CONNAÎTRE
LE MARCHÉ
F O U R N I T U R E
TURPE
ET
TAXES
FOURNITURE
40 à 50 %
de la facture