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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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DÉFINIR SES BESOINS
Tout d’abord, il est préférablede traiter séparément les achatsd’élec-
tricité et de gaz. En effet, les sous-jacents dumarché de l’électricité
et de celui du gaz sont très différents. En conséquence, le principe
de
l’allotissement
prôné par le Code des marchés publics
en cas
deprestations distinctes
paraît bien s’appliquer au cas de ces deux
énergies et devrait favoriser la concurrence.
Ensuite, pour réussir sonappel d’offres, il convient dans unpremier
temps d’identifier et de formaliser aumieux ses besoins autour de
la fourniture d’électricité :
ils constitueront la base du cahier des
charges et permettront aux fournisseurs consultés de construire
une offre adaptée.
Tout
achat
, quel qu’il soit, nécessite de
consacrer un peu de temps
en amont, pour
bien comprendre et appréhender
les principales
caractéristiquesdumarchéauquel il répond. Il envademêmepour
l’électricité.
Cela permettra de rédiger un
cahier des charges en
adéquation avec le marché de l’électricité
et rendra la démarche
encore plus
efficace
.
En cas d’exigence spécifique
, il convient de s’assurer au préalable
qu’elle correspond bien à un besoin réel et que la collectivité est
prête à assumer un
TVSDPÕU ÅWFOUVFM
(sous réserve qu’il existe une
solution technique). Avant de rédiger leur cahier des charges, les
pouvoirs adjudicateurs sont ainsi invités à se renseigner sur les
différentes offres proposées par l’ensemble des fournisseurs, afin
de conclure un contrat adapté.
QUEL EST LE PÉRIMÈTRE CONCERNÉ ?
Afin de définir aumieux son besoin, il est essentiel dans un premier
temps de bien identifier aminima, les points de livraison concernés
par la findes tarifs, ycompris lesbranchementsprovisoires éventuels,
leur consommation, ainsi que lescaractéristiquesdescontratsactuels.
Les tarifs inférieurs à 36 kVA (tarifs bleus, dont éclairagepublic…)
ne sont pas concernés par la fin des Tarifs Réglementés deVente
.
Vous avez lechoixentremaintenir ces sites aux tarifs réglementés ou
de les incluredans votre appel d’offres. Dans cedernier cas, les tarifs
bleus (y compris les branchements provisoires) étant souvent nom-
breux pour une collectivité, il faudra également anticiper la charge
de travail associée au recensement et à la qualification des sites
concernés ainsi que lesmodalités de suivi dans le cadre du contrat.
NOTA
Un branchement provisoire
répond à un besoin ponctuel
d’alimentation électrique
sur un site donné (chantiers,
fêtes foraines, illuminations
de Noël, etc).
D É F I N I R S E S B E S O I N S
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ