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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2015 (28
e
résolution)
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du Code de
commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire
connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente
assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre
de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la
réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mars 2015
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Ernst & Young et Autres
Anik CHAUMARTIN
Philippe VOGT
Gilles COHEN
Pierre-Henri PAGNON
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RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE