Document de Référence 2014

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342 DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Huitième résolution
(Renouvellement du mandat de Madame
Mouna SEPEHRI en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorumet demajo-
rité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle
pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administrateur de
Madame Mouna SEPEHRI. Le mandat d’Administrateur de Madame
Mouna SEPEHRI prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat
de Madame Virginia A. STALLINGS en qualité
d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Adminis-
tration, renouvelle pour la durée statutaire de trois ans le mandat
d’Administrateur de Madame Virginia A. STALLINGS. Le mandat
d’Administrateur de Madame Virginia A. STALLINGS prendra fin
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2017.
Dixième résolution
(Nomination de Madame Serpil TIMURAY
en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Adminis-
tration, décide de nommer Madame Serpil TIMURAY en qualité
d’Administrateur pour la durée statutaire de trois ans. Le mandat
d’Administrateur de Madame Serpil TIMURAY prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2017.
Onzième résolution
(Approbation des conventions soumises
aux dispositions des articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce conclues
par la Société avec le groupe J.P. Morgan)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conven-
tions nouvelles autorisées par le Conseil d’Administration au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et conclues par la Société
avec le groupe J.P. Morgan dont il est fait état dans ce rapport.
Douzième résolution
(Approbation des conventions et engagements
soumis aux dispositions des articles
L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce
relatifs à Monsieur Emmanuel FABER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-
38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les conventions
et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code
de commerce pris en faveur de Monsieur Emmanuel FABER dont il
est fait état dans ce rapport.
Treizième résolution
(Avis consultatif sur les éléments
de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur
Franck RIBOUD, Président Directeur Général
jusqu’au 30 septembre 2014)
L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouver-
nement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de
la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2014 à Monsieur Franck RIBOUD, Président Directeur
Général jusqu’au 30 septembre 2014, tels que présentés dans le
rapport du Conseil d’Administration.
Quatorzième résolution
(Avis consultatif sur les éléments
de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2014
à Monsieur Franck RIBOUD, Président
du Conseil d’Administration à compter
du 1er octobre 2014)
L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouver-
nement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de
la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2014 à Monsieur Franck RIBOUD, Président du Conseil
d’Administration à compter du 1er octobre 2014, tels que présentés
dans le rapport du Conseil d’Administration.
Quinzième résolution
(Avis consultatif sur les éléments
de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2014
à Monsieur Emmanuel FABER, Directeur
Général Délégué jusqu’au 30 septembre 2014)
L’Assemblée Générale, consultée en application du Code de gouver-
nement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de
la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2014 à Monsieur Emmanuel FABER, Directeur Général
Délégué jusqu’au 30 septembre 2014, tels que présentés dans le
rapport du Conseil d’Administration.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE