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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Plans de Group performance shares en cours
Assemblée Générale ayant autorisé
les Group performance shares
22/04/2010
Nombre de Group performance shares
autorisés par l’Assemblée Générale
(a)
2 587 963
Dont nombre de Group performance
shares non attribués
1 229 737
Date du Conseil d’Administration ayant
attribué les Group performance shares
26/07/2010
28/04/2011
28/04/2011
20/10/2011
20/10/2011
Plans
“4+0”
“3+2”
“4+0”
“3+2”
“4+0”
Nombre de Group performance shares
attribués
377 665
276 023
420 288
11 000
6 350
Caractéristiques des Group performance shares
Date de livraison des titres
27/07/2014
29/04/2014
29/04/2015
21/10/2014
21/10/2015
Période d’incessibilité des titres
(b)
–
2 ans
–
2 ans
–
Conditions de performance
(c)
Conditions déterminées lors du Conseil du 10 février 2010:
î FURLVVDQFH GX FKLIIUH GçDIIDLUHV FRQVROLG« GH HQ PR\HQQH DULWKP«WLTXH VXU GHX[ H[HUFLFHV ILVFDX[
î FURLVVDQFH GX
free cash-flow
de 10% en moyenne arithmétique sur deux exercices fiscaux.
Examen de l’atteinte éventuelle
des conditions de performance
Atteinte pour les deux exercices
constatée par le Conseil
d’Administration du 14 février 2012
(croissance moyenne sur 2010
et 2011 (i) du chiffre d’affaires
consolidé de 7,3%, et (ii)
du
free cash-flow
de 14,3%).
Atteinte pour les deux exercices constatée par le Conseil d’Administration
du 18 février 2013 (croissance moyenne sur 2011 et 2012 (i) du chiffre
d’affaires consolidé de 6,6%, et (ii) du
free cash-flow
de 11,7%).
Mouvements de l’exercice 2014 et situation au 31 décembre 2014
Group performance shares
au 31 décembre 2013
319 349
260 130
331 131
11 000
5 100
Group performance shares attribués
en 2014
(d)
–
–
–
–
–
Dont Group performance shares attribués
aux dirigeants mandataires sociaux
–
–
–
–
–
Group performance shares caducs
ou annulés en 2014
26 510
6 050
39 310
–
–
Dont Group Performance Shares annulés
en 2014 pour non atteinte d’une partie
des conditions de performance
Transfert Group performance shares
Plan “3+2” vers “4+0”
–
(48 992)
48 992
(4 000)
4 000
Titres livrés en 2014
292 839
205 088
–
7 000
–
Dont titres livrés aux dirigeants
mandataires sociaux
–
68 000
–
–
–
Dont titres livrés aux dix salariés du Groupe
(hors mandataires sociaux) dont le nombre
d’actions consenties est le plus élevé
en 2014
29 150
45 150
–
7 000
–
Group performance shares
au 31 décembre 2014
–
–
340 813
–
9 100
Dont Group performance shares attribués
aux dirigeants mandataires sociaux
(e)
–
98 000
–
–
–
Dont Group performance shares attribués
aux membres du Comité Exécutif
(e)
21 150
137 000
24 300
11 000
4 000
Dont nombre de membres du Comité
Exécutif bénéficiaires
3
6
3
2
1
Dont Group performance shares attribués
aux dix salariés du Groupe (hors manda-
taires sociaux) dont le nombre d’actions
consenties est le plus élevé en 2014
(f)
–
–
–
–
–
Nombre de bénéficiaires
(g)
1 372
–
1 449
–
5
Group performance shares caducs
ou annulés au 31 décembre 2014
108 845
21 943
128 267
–
1 250
(a) Autorisation libellée en pourcentage du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de l’Assemblée Générale et ne tenant pas compte des
éventuels ajustements susceptibles d’être opérés.
(b) La période d’incessibilité commence à la date de livraison des titres et ne concerne que les plans “3+2” dont les bénéficiaires sont soumis au régime
français de cotisations sociales.
(c) Conditions autres que les conditions de présence.
(d) 100% des attributions sont soumises à conditions de performance.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ORGANES DE GOUVERNANCE