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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
NOTE 17. ENGAGEMENTS POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES ORGANES DE DIRECTION
ET D’ADMINISTRATION
Engagements postérieurs à l’emploi
Les engagements bruts au titre de compléments de retraites garan-
ties évalués selon la méthode actuarielle s’élèvent à 539 millions
d’euros au 31 décembre 2014 et 340 millions d’euros après prise en
compte des actifs de couverture (engagement net de 207 millions
d’euros au 31 décembre 2013). L’augmentation de 133 millions
d’euros provient principalement de la baisse des taux d’actualisa-
tion. Plus spécifiquement, concernant le régime de retraite accordé
à certains directeurs du Groupe, l’engagement net de la Société
s’élève à 296 millions d’euros, qui correspond à un engagement
brut de 468 millions d’euros et une valeur des actifs de couverture
de 172 millions d’euros.
Ces engagements nets sont présentés hors-bilan (voir Note 18 des
Comptes individuels de la société mère Danone).
Engagements vis-à-vis des organes
de direction et d’administration
Engagements postérieurs à l’emploi
Au 31 décembre 2014, le montant total de l’engagement de la Société
au titre des retraites dont bénéficient les mandataires sociaux et
membres du Comité Exécutif s’élève à 67 millions d’euros.
Indemnisation des membres du Comité Exécutif
Les conditions d’indemnisation des membres du Comité Exécutif
dans certains cas de cessation de leurs mandats ou fonctions ont
été fixées à une somme égale à deux fois la rémunération brute (fixe,
variable et avantages en nature) perçue au cours des 12 derniers
mois précédant la date de cessation de fonctions et, s’agissant des
trois mandataires sociaux de la Société, leur versement est subor-
donné à la réalisation de conditions de performance à la suite de la
décision du Conseil d’Administration du 19 février 2015.
NOTE 18. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Principaux engagements donnés directement et indirectement par la Société
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2013
2014
Options de vente dans des participations directes et indirectes
de la Société auprès de tiers actionnaires
(a)
3 244
2 558
Avantages postérieurs à l’emploi
(b)
207
340
Loyers
66
84
Prestations de services
18
9
Instruments dérivés
(c)
138
820
Cautions
(d)
2 000
2 000
Garanties
(e)
750
750
Total
6 423
6 561
(a) Engagements donnés directement ou indirectement par la Société (voir détails ci-après paragraphe Options de vente des participations directes et
indirectes de la Société).
(b) Engagements nets au titre des retraites garanties (voir Note 17 des Comptes individuels de la société mère Danone).
(c)
Cross-currency swaps
en couverture d’emprunts obligataires en devises (voir Note 14 des Comptes individuels de la société mère Danone).
(d) La Société s’est portée caution solidaire de Danone Finance International.
(e) La Société peut garantir ou se porter caution des différentes opérations de gestion des risques financiers qui seraient réalisées par sa filiale Danone
Corporate Finance Services.
ÉTATS FINANCIERS
ENGAGEMENTS POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION