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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Tests de dépréciation
6.3
Principes comptables
Tel que le préconise la norme IAS
36, le
goodwill
doit être affecté à
chaque UGT ou à chacun des groupes d’UGT susceptible(s) de
Conformément à la norme IAS
36 –
Dépréciation d’actifs
, la
bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque unité
recouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles est
ou groupe d’unités auquel le
goodwill
est ainsi affecté doit représenter,
testée dès lors que des événements ou modifications d’environnement
au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel le
goodwill
est suivi
de marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuels
pour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’un
et/ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) et au minimum une fois
secteur déterminé selon la norme IFRS
8 –
Secteurs opérationnels
,
par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, catégorie composée
avant regroupement.
principalement de
goodwill
pour le Groupe.
Le niveau d’analyse auquel le groupe Carrefour apprécie la valeur
Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable d’un actif ou
recouvrable des
goodwill
correspond au pays. Ce niveau de test du
d’un groupe d’actifs à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie
goodwill
est fondé sur des critères tant organisationnels que
comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de sortie)
stratégiques
:
et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation
des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien.
le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés,
●
supermarchés…) s’appuie sur des moyens communs (gestion des
Dans le cas où la valeur recouvrable s’avère inférieure à la valeur nette
achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…), qui
comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence
représentent une source essentielle de synergies entre les
entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux
différentes activités
;
immobilisations corporelles et incorporelles (hors
goodwill
) peuvent
être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus
les décisions d’arbitrage de portefeuilles d’activité sont généralement
●
élevée que la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation
prises au niveau du pays, le Groupe ne procédant que très
initialement
comptabilisée
diminuée
des
amortissements
exceptionnellement à la cession d’un magasin de manière isolée.
complémentaires qui auraient été comptabilisés si aucune perte de La valeur d’utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie
valeur n’avait été constatée.
futurs sur une période qui n’excède en général pas 5
ans avec
détermination d’une valeur terminale calculée à partir de
Dépréciation des immobilisations autres que les goodwill
l’extrapolation des données de la dernière année au taux de croissance
Le niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrable des
perpétuelle à l’infini et l’utilisation d’un taux d’actualisation spécifique
immobilisations corporelles correspond au magasin (UGT) pour
par pays. Les flux de trésorerie futurs sont estimés à partir du plan
l’ensemble des formats.
stratégique à 3
ans établi par la Direction Générale du pays et validé
Conformément à la norme IAS
36, le Groupe procède à l’évaluation de par la Direction Générale du Groupe.
la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autres que les
Le taux d’actualisation par pays correspond à la moyenne pondérée du
goodwill
) et corporelles, dès lors qu’elles présentent des indices
coût des fonds propres et du coût de l’endettement calculé en utilisant
tangibles de perte de valeur
: tous les magasins enregistrant un
un
gearing
sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifique par
résultat opérationnel courant avant amortissements négatif pendant
pays est obtenu à partir des paramètres locaux (taux sans risque, prime
deux années consécutives (au-delà de la phase d’ouverture) sont
de marché). Le coût de l’endettement pris en considération est évalué
testés.
selon la même logique.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité
Un test supplémentaire est réalisé lors de la clôture semestrielle dès
et la juste valeur.
lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Les indicateurs
La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie retenus par le Groupe sont notamment
:
futurs du magasin sur une période maximale de 5
ans majorée d’une
un indice de perte de valeur interne
: dégradation significative du
●
valeur terminale. La valeur de marché est appréciée au regard de
ratio [Résultat opérationnel courant avant amortissements et
transactions récentes, de pratiques professionnelles, d’expertises
provisions / ventes nettes hors essence] entre le budget et le dernier
indépendantes ou de la valeur estimée de rachat par un concurrent.
atterrissage
;
Les taux d’actualisation utilisés sont les mêmes que pour les tests de
des indices de perte de valeur externes
: hausse significative du taux
●
dépréciation des
goodwill
.
d’actualisation et/ou dégradation importante de la prévision de
Dépréciation des goodwill
croissance du PIB établie par le FMI.
Les pertes de valeur constatées sur les
goodwill
sont définitives, y
La norme IAS
36 prescrit qu’un test de dépréciation soit réalisé
compris lorsqu’elles ont été comptabilisées lors d’un arrêté
annuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d’UGT auquel le
intermédiaire.
goodwill
a été affecté.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015