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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Immobilisations corporelles
6.2
Principes comptables
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont
comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de
constructions, des agencements et installations des magasins et de
Durées d’utilité
terrains.
L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être
Comptabilisation initiale
utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur
reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux
Conformément à la norme IAS
16 –
Immobilisations corporelles
, elles
dispositions de la norme IFRS
5
– Actifs non courants détenus en vue
sont évaluées à leur coût de revient minoré des amortissements et des
de la vente et activités abandonnées
(cf. note 3.1).
pertes de valeur. Pour les actifs nécessitant une longue période de
préparation (actifs «
qualifiés
» au sens de la norme IAS
23 –
Coûts
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations
d'emprunt,
qui correspondent pour le Groupe aux immeubles de corporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant
placement, hypermarchés et supermarchés dont la durée de construction les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées
excède 1 an), le Groupe tient compte, le cas échéant, du coût financier
suivantes
:
supporté dans la détermination du coût de revient total de l’actif.
Bâtiments
●
40
ans
Constructions
Aménagements des sols
●
10 à 20
ans
Parkings
●
6 à 10
ans
Matériel, agencements et installations
4 à 8
ans
Autres immobilisations corporelles
3 à 10
ans
Compte tenu de son activité, le Groupe ne reconnaît pas de valeur
Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de
résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise.
location-financement, sont comptabilisés de la façon suivante
:
Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque clôture et sont, le cas
les actifs loués sont comptabilisés en immobilisations corporelles
●
échéant, révisées de manière prospective conformément aux
pour la juste valeur du bien loué ou, si elle est inférieure, pour la
dispositions de la norme IAS 8.
valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location
;
ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les
Contrats de location
immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la
Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant
durée du contrat si celle-ci est inférieure à la durée d’utilité du bien
;
notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse
la dette correspondante est inscrite au passif du bilan (en «
Dettes
●
des dispositions contractuelles, selon les modalités définies par IAS 17
financières – Part à plus d’un an
» et en « Dettes financières – Part à
–
Contrats de location
, pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de
moins d’un an
»
; cf. note 12.2.1)
;
location simple ou d’un contrat de location-financement, c'est-à-dire
les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la
●
un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques
charge financière et l’amortissement du solde de la dette.
et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur. Lors de la
prise à bail d’un ensemble immobilier, le terrain et le bâtiment font
Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la
l’objet d’une analyse séparée.
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont
classés en location simple. Les paiements effectués au titre de ces
contrats sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de
façon linéaire sur la durée du contrat (cf. note 5.2.2).
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015