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Comptes consolidés au 31 décembre 2015

Notes annexes

Refinancement des encours clients des sociétés financières

5.5.2

Le refinancement de ces encours à hauteur de 5

249 millions d’euros à fin 2015 (5

308 millions d’euros à fin 2014) est assuré par les sources de

financement suivantes

:

31/12/2015

31/12/2014

(en millions d'euros)

Dettes représentées par un titre (certificats de dépôt, BMTN)

1 645

1 568

Emprunts bancaires

214

460

Emprunts obligataires

(1)

1 625

1 254

Comptes sur livret clients

580

524

Titrisation

(2)

510

637

Cession de crédits clients à des établissements bancaires

445

522

Autres

231

343

TOTAL REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS

5 249

5 308

Part à moins d'un an

3 328

3 718

Part à plus d'un an

1 921

1 589

En 2015

:

(1)

émission par Carrefour Banque de deux nouveaux emprunts obligataires

: 500 millions d’euros à taux variable (5

ans – échéance au 20 mars 2020, avec un

●

coupon à Euribor 3 mois + 50bps)

et 300 millions d’euros à taux variable (4

ans – échéance au 19

octobre 2019, avec un coupon à Euribor 3 mois

+ 88bps)

;

remboursement en

septembre 2015 par Carrefour Banque d’un emprunt obligataire à taux fixe pour un montant nominal de 410 millions.

●

En 2014

:

émission obligataire de 500 millions d’euros par Carrefour Banque le 21 mars 2014 (maturité 4

ans, coupon Euribor 3 mois + 75bps)

;

●

rachat anticipé en

juillet 2014 de 150 millions d’euros sur l’émission obligataire de 710 millions d’euros lancée en 2012.

●

Ce poste se compose de l’opération de titrisation « Master Credit Cards Pass

» lancée par Carrefour Banque

en novembre 2013, compartimentée et

(2)

rechargeable, portant sur un encours titrisé de 560 millions d’euros et ayant permis de lever 400 millions d’euros. Le solde au 31 décembre 2015 s’élève à

510 millions d’euros (solde identique au 31 décembre 2014).

L’opération de titrisation «

FCT Copernic 2012-1

» lancée en 2012 est arrivée à échéance en

septembre 2015 (solde de 127 millions d’euros

au 31 décembre 2014).

Les deux fonds commun de titrisation sont consolidés dans les comptes du Groupe.

Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles

Note 6

de placement

Immobilisations incorporelles

6.1

Principes comptables

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de

Goodwill

logiciels ainsi que d’autres immobilisations incorporelles rattachées

Les

goodwill

sont initialement reconnus lors d’un regroupement

aux magasins.

d’entreprises tel que décrit en note 3.1.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont

Conformément à la norme IAS

36 –

Dépréciation d’actifs

, les

goodwill

comptabilisées au coût, et celles acquises par voie de regroupement

ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation dès

d’entreprises à leur juste valeur (cf. note 3.1).

l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par

Les logiciels sont amortis linéairement sur des durées allant de un à

an selon les modalités décrites en note 6.3.

huit

ans.

Les immobilisations incorporelles du Groupe se composent principalement de

goodwill

, présentés sur une ligne distincte de l’état de la situation

financière.

31/12/2015

31/12/2014

(en millions d'euros)

Goodwill

8 495

8 228

Autres immobilisations incorporelles

1 014

1 315

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

9 510

9 543

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

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