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264 Document de Référence 2014
Informations Complémentaires
8
Table de concordance du rapport de gestion
Textes de référence
N° de pages
N° de chapitres
Informations sur la Société et le capital
Code de commerce L. 225-100-3
Accords prévoyant des indemnités pour les membres
du Conseil d’Administration ou du Directoire ou les
salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans
cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en
raison d’une offre publique
87-91
3.4
Code de commerce L. 464-2
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des
pratiques anticoncurrentielles
N/A
Éléments relatifs aux états financiers
Code de commerce L. 232-6
Modifications éventuelles intervenues dans la
présentation des comptes comme dans les méthodes
d’évaluation retenues
N/A
Code de commerce R. 225-102
Résultats de la Société au cours des cinq derniers
exercices
131
4.6.6