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Document de Référence 2014
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Informations Complémentaires
Table de concordance du rapport de gestion
Textes de référence
N° de pages
N° de chapitres
Code de commerce L. 225-184
Options consenties, souscrites ou achetées durant
l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des
dix premiers salariés de la Société non mandataires
sociaux, et options consenties à l’ensemble des
salariés bénéficiaires, par catégorie
90
3.4.3
Code de commerce L. 225-185
Conditions de levées et de conservation des options
par les dirigeants mandataires sociaux
N/A
Code de commerce L. 225-197-1
Conditions de conservation des actions gratuites
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux
N/A
Code monétaire et
financier
L. 621-18-2
Opérations des dirigeants et personnes liées sur les
titres de la Société
91
3.4.4
Informations sur la Société et le capital
Code de commerce L. 225-100-3
Règles applicables à la nomination et au
remplacement des membres du Conseil
d’Administration ou du Directoire ainsi qu’à la
modification des statuts de la Société
237-238
7.1.4
Code de commerce L. 225-100-3
Pouvoirs du Conseil d’Administration ou du Directoire,
en particulier l’émission ou le rachat d’actions
82-86
241-242
3.2.2, 3.3
7.2.3
Code de commerce L. 225-211
Détail des achats et ventes d’actions propres au
cours de l’exercice
241-242
7.2.3
Code de commerce R. 228-90
Ajustements éventuels pour les titres donnant accès
au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations
financières
N/A
Code de commerce L. 225-100
Tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité accordées par L ’Assemblée Générale des
actionnaires au Conseil d’Administration ou au
Directoire dans le domaine des augmentations de
capital
239
7.2.2
Code de commerce
L. 225-100-3 et
L. 233-13
Structure et évolution du capital de la Société
239-240
243-245
7.2
7.3
Code de commerce L. 225-100-3
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote
et aux transferts d’actions ou clauses des conventions
portées à la connaissance de la Société
N/A
Code de commerce L. 225-100-3
Participations directes ou indirectes dans le capital de
la Société dont elle a connaissance
243-245
7.3
Code de commerce L. 225-102
État de la participation des salariés au capital
social au dernier jour de l’exercice et proportion
du capital que représentent les actions détenues
par le personnel dans le cadre du plan d’épargne
d’entreprise et par les salariés et anciens salariés
dans le cadre des fonds communs de placement
d’entreprise
245
7.3.1
Code de commerce L. 225-100-3
Liste des détenteurs de tout titre comportant des
droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci
N/A
Code de commerce L. 225-100-3
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel
système d’actionnariat du personnel, quand les droits
de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
N/A
Code de commerce L. 225-100-3
Accords entre actionnaires dont la Société a
connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions
au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
N/A
Code de commerce L. 225-100-3
Accords conclus par la Société qui sont modifiés
ou prennent fin en cas de changement de contrôle
de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas
d’obligation légale de divulgation, porterait gravement
atteinte à ses intérêts
N/A