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236 Document de Référence 2014

Informations sur la Société et le capital

7

Renseignements sur la Société

7.1

Renseignements sur la Société

7.1.1

Dénomination/RCS

Carrefour

RCS Nanterre 652 014 051

7.1.2

Siège social

Boulogne-Billancourt (92100) 33, avenue Émile-Zola.

Téléphone : 01 41 04 26 00

7.1.3

Forme juridique/durée

Société Anonyme de droit français régie par les dispositions du Code

de commerce.

Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a

adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d’Administration. Aux

termes de ses délibérations en date du 21 juin 2011, le Conseil a décidé

de réunifier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et

de Directeur Général.

La décision du Conseil d’Administration de réunifier les fonctions de

Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général répond à

l’objectif de simplifier le processus décisionnel et d’accroître l’efficacité

et la réactivité de la gouvernance de la Société.

La durée de la Société, qui a pris cours le 11 juillet 1959, expirera le

10 juillet 2058, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

7.1.4

Dispositions principales des Statuts

7.1.4.1

Objet social (article 3)

La Société a pour objet :

la création, l’acquisition et l’exploitation, en France et à l’étranger,

de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou

marchandises et, accessoirement, la prestation, dans le cadre de

ces magasins, de tous services susceptibles d’intéresser la clientèle ;

l’achat, la fabrication, la vente, la représentation, le conditionnement

et l’emballage de ces produits, denrées et marchandises ;

généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et

financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou

indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation

ou d’en assurer le développement.

La Société pourra agir, directement ou indirectement et faire toutes ces

opérations en tous pays, pour son compte propre ou pour le compte

de tiers et soit seule, soit en participation, association, groupement ou

société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et

exécuter sous quelque forme que ce soit.

La Société pourra également prendre tous intérêts et participations

dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères, quel qu’en

soit l’objet.