CARREFOUR - Document de référence 2014

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239 Document de Référence 2014
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Informations sur la Société et le capital
Renseignements sur le capital
7.2 Renseignements sur le capital
7.2.1 Évolution du capital social
◗ Augmentation de capital
L’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2014 a, aux termes de sa troisième
résolution, décidé d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour
le paiement du dividende en actions nouvelles de la Société et auquel il
a droit au titre des actions dont il est propriétaire.
Le capital social de la Société a en conséquence été augmenté
d’un montant nominal de 27 324 292,50 euros par la création de
10 929 717 actions nouvelles de la Société qui ont été intégralement
libérées dès leur émission, ont porté jouissance au 1er janvier 2014 et
ont été entièrement assimilées aux autres actions composant le capital
social de la Société.
Depuis cette augmentation, le capital de la Société est de
1 837 284 772,50 euros (un milliard huit cent trente-sept millions deux
cent quatre-vingt-quatre mille sept cent soixante-douze euros cinquante
centimes). Il est divisé en 734 913 909 actions de 2,5 euros chacune.
Actions non représentatives de capital, nombre et principales
caractéristiques
Néant.
Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou
assorties de bons de souscription
Néant.
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/
ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré,
ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
Néant.
Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet
d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant
de le placer sous option et le détail de ces options
Néant.
7.2.2 Tableau récapitulatif des délégations de compétences
et de pouvoirs en matière d’augmentation de capital
Nature Montant Durée Expiration
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien
du droit préférentiel de souscription
W actions 500 M€ 26 mois 23 juin 2015
W autres valeurs mobilières 4 Mds€ 26 mois 23 juin 2015
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre publique
W actions 90 M€ 26 mois 23 juin 2015
W autres valeurs mobilières 720 M€ 26 mois 23 juin 2015
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé
W actions 90 M€ 26 mois 23 juin 2015
W autres valeurs mobilières 720 M€ 26 mois 23 juin 2015
Émission, dans la limite de 10 % du capital, d’actions et/ou de valeurs mobilières
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 10 % 26 mois 23 juin 2015
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 500 M€ 26 mois 23 juin 2015
Augmentation de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription) 35 M€ 26 mois 23 juin 2015
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas
d’offre publique mise en œuvre par la Société sur les titres d’une autre société
avec suppression du droit préférentiel de souscription
W actions 90 M€ 26 mois 23 juin 2015
W autres valeurs mobilières 720 M€ 26 mois 23 juin 2015