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Glossaire
Accord NAO
(Négociation Annuelle Obligatoire): disposition légale
visant à instaurer la conduite d’une négociation annuelle obligatoire
dans l’entreprise sur des thèmes fixés par le Code du travail.
ADEME:
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
ALIS:
entité chargée de l’inspection des emballages sous pression
d’Air Liquide France Industrie. ALIS est un organisme habilité et
accrédité COFRAC.
Bilan de gaz à effet de serre :
le bilan de gaz à effet de
serre (dit bilan «GES ou BEGES») comptabilise les émissions de
gaz à effet de serre d’une organisation, d’un produit, d’un événe-
ment ou d’une production. La loi Grenelle 2 impose, notamment,
aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un inventaire
de leurs émissions de gaz à effet de serre.
BLUEBOOK :
référentiel global du groupe Air Liquide, le Blue-
book rassemble tous les documents de référence d’Air Liquide.
Branche d’activité «Grande Industrie» :
la branche
d’activité Grande Industrie d’Air Liquide France Industrie s’adresse
aux clients industriels consommateurs de gros volumes de gaz
et fournis par canalisations.
Branche d’activité «Industriel Marchand»:
la branche
d’activité Industriel Marchand d’Air Liquide France Industrie
s’adresse aux clients des industries de transformation de secteurs
divers (agroalimentaire, traitement des eaux, métaux, fabrication
du verre, chimie, pharmacie, etc.), ainsi qu’aux clients artisans,
entrepreneurs et aux laboratoires, fournis en bouteilles, on-site
ou en gaz liquéfié.
Branche d’activité «électronique»:
la branche d’activité
Électronique d’Air Liquide France Industrie concerne les clients
des industries des semi-conducteurs et du photovoltaïque.
Canalisation:
infrastructure de transport du gaz sur des plages
de pression allant de 20 bar à 800 bar.
Charte d’engagements volontaires de réduction
des émissions de CO
2
des transporteurs routiers
de l’ADEME :
cette charte engage les transporteurs à réaliser
un diagnostic environnemental de leur activité et à définir un plan
d’action organisé visant à améliorer leur performance écologique.
COFRAC
: Comité Français d’Accréditation.
Contrat de génération :
dispositif introduit par la loi du
1
er
mars 2013 visant à favoriser l’insertion des jeunes et des
seniors en entreprise.
Déchets industriels spéciaux :
les déchets industriels
spéciaux (DIS) sont des déchets contenant des éléments toxiques
et qui présentent un réel danger pour la santé et pour l’environne-
ment. Par exemple : les piles, les solvants, les vernis, les colles, les
goudrons… Ils doivent suivre une filière de collecte et de traitement
particulière encadrée par une législation dédiée.
Directive SEVESO:
directive européenne concernant la pré-
vention des risques industriels majeurs. Elle s’applique à tout
établissement où des substances dangereuses sont présentes
au-dessus de certaines quantités. Ces établissements sont classés
en deux catégories selon la quantité de substances présentes :
SEVESO « seuil haut » et « seuil bas ». En 2015, Air Liquide France
Industrie compte 23 sites « seuil bas » et neuf sites « seuil haut »,
principalement en raison des quantités d’oxygène stockées,
conformément à SEVESO 3.
DREAL
(Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement) : structure régionale dépendant du ministère de
l’Environnement chargée de piloter les politiques de développe-
ment durable résultant, notamment, des engagements du Grenelle
Environnement, ainsi que celles du logement et de la ville.
DDT :
Direction Départementale des Territoires.
FSSC 22000 :
protocole de certification en matière de sécurité
alimentaire basé sur la norme ISO 22000 et la PAS 220 et déve-
loppée par la Food Safety Certification.
Gaz à Effet de Serre
(GES) : les gaz à effet de serre sont
des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge
émis par la surface terrestre, contribuant ainsi à l’effet de serre.
L’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre
est l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique. Les
principaux GES qui existent naturellement dans l’atmosphère sont :
la vapeur d’eau (H
2
O), le dioxyde de carbone (CO
2
), le méthane
(CH
4
), le protoxyde d’azote (N
2
O) et l’ozone (O
3
).
Gaz liquide :
gaz maintenu sous sa température de liquéfaction
afin de le conserver dans son état liquide.
Annexes
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