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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL
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PLANS D’ANIMATION À LONG TERME
7.4.3.3.
ATTRIBUTIONS CONDITIONNELLES D’ACTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2013
Date d’autorisation par l’AGE
16.04.2009
22.04.2011
22.04.2011
26.04.2013
Date d’attribution par le Conseil
d’Administration
27.04.2010
22.04.2011
17.04.2012
26.04.2013
Nombre total d’actions conditionnelles
attribuées
450 000
1 038 000
1 325 050
1 057 820
Dont dix premiers attributaires salariés
non-mandataires
sociaux
(1)
6 000
92 000
185 000
146 700
Nombre de bénéficiaires
1 418
1 991
2 177
2 092
Conditions de performance
s
25 % croissance
du chiffre d’affaires
comparable par rapport
à la progression du
marché cosmétique
s
75 % du ratio résultat
d’exploitation par
rapport au chiffre
d’affaires cosmétique
publié
s
50 % croissance
du chiffre d’affaires
cosmétique
comparable par rapport
à celle d’un panel
de concurrents
(2)
s
50 % évolution du
Résultat d’Exploitation
consolidé du Groupe
L’Oréal
s
50 % croissance
du chiffre d’affaires
cosmétique
comparable par rapport
à celle d’un panel
de concurrents
(2)
s
50 % évolution du
Résultat d’Exploitation
consolidé du Groupe
L’Oréal
s
50 % croissance
du chiffre d’affaires
cosmétique
comparable par rapport
à celle d’un panel
de concurrents
(2)
s
50 % évolution du
Résultat d’Exploitation
consolidé du Groupe
L’Oréal
Date d’attribution définitive
pour les résidents fiscaux français
à la date d’attribution
27.04.2014
22.04.2015
17.04.2016
26.04.2017
Date d’attribution définitive
pour les résidents fiscaux hors France
à la date d’attribution
27.04.2014
22.04.2015
17.04.2016
26.04.2017
Fin de la période de conservation
pour les résidents fiscaux français
à la date d’attribution
27.04.2016
22.04.2017
17.04.2018
26.04.2019
(1) Salariés non-mandataires sociaux de L’Oréal SA ou salariés des sociétés comprises dans le périmètre d’attribution des actions.
(2) Procter & Gamble, Unilever, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson&Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Revlon, Elizabeth Arden.
L’acquisition des actions est assortie d’une double condition :
s
de présence : les actions attribuées ne seront définitivement
acquises qu’après une période de 4 ans au terme de
laquelle le bénéficiaire doit être resté salarié duGroupe (sauf
exceptions légales ou prévues par le règlement du Plan) ;
s
de performance :
•
l’acquisitionde tout oupartiede50%des actions attribuées
dépendrade la
croissanceduchiffred’affaires
cosmétique
comparable des exercices 2014,2015 et 2016 par rapport
à celle d’un panel des plus grands concurrents directs de
L’Oréal composé des sociétés Procter & Gamble,Unilever,
Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson,
Henkel,LVMH,Kao,Revlon,Elizabeth Arden,
•
l’acquisitionde tout oupartiede50%des actions attribuées
dépendra de
l’évolution du résultat d’exploitation
consolidé du Groupe
,sur la même période.
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des
performances des exercices 2014, 2015 et 2016.
Pour que la totalitédesactionsattribuées gratuitement,au titredu
critère lié au chiffre d’affaires,puisse être définitivement acquise
par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition,
L’Oréal doit faire au moins aussi bien que l’évolution moyenne
du chiffre d’affaires du panel des concurrents.
Aucune action ne sera définitivement acquise,au titre du critère
lié au résultat d’exploitation,si celui-ci ne progresse pas en valeur
absolue sur la période.
Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est
chargé de communiquer au Conseil d’Administration le niveau
des indicateurs constaté des années retenues pour le calcul des
conditions deperformance.LeConseil d’Administrationconstate,
lemoment venu,le niveau de performance atteint dont dépend
le nombre d’actions définitivement acquises.
Les chiffres constatés année après année pour déterminer les
niveaux de performance atteints font l’objet d’une publication
dans le Rapport Financier Annuel.
L’acquisitiondes 200premièresACAs n’est pas soumiseà l’atteinte
des conditions de performance hormis pour les membres du
Comité Exécutif y compris le Président-Directeur Général.
Au terme de la période d’acquisition, les bénéficiaires résidents
françaisà ladated’attributiondesactionssonttenusdeconserver
les actions acquises pendant une période supplémentaire de
2 ans durant laquelle ces actions sont incessibles.