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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 27
Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité
Elles s’élèvent à - 155,8,- 129,1 et - 322,0 millions d’euros respectivement pour l’exercice 2013,2012 et 2011 et se ventilent de la façon
suivante :
En millions d’euros
2013
2012
2011
Stocks
- 225,7
14,6
- 200,9
Clients
- 209,9
- 214,8
- 275,2
Fournisseurs
160,0
83,2
60,9
Autres créances et dettes
119,8
- 12,1
93,2
TOTAL
- 155,8
- 129,1
- 322,0
26.3.
Opérations d’acquisition
en cours
Le 15 août 2013,L’Oréal et Magic Holdings International Limited
ont annoncé la proposition de L’Oréal d’acquérir toutes les
actions de Magic Holdings International Limited, une société
cotée à la Bourse de Hong Kong.Le prix proposé est de 6,30 HK$/
action.
La proposition de L’Oréal a reçu le soutien du Conseil
d’Administration de Magic. Six actionnaires importants
représentant 62,3 % du capital de la société se sont d’ores et
déjà engagés en faveur de la proposition de L’Oréal.
La transaction a été autorisée par leMinistère du Commerce de
laRépublique PopulairedeChine (MOFCOM) début janvier 2014.
Spécialiste des masques pour le soin du visage,Magic a réalisé
en 2012-2013 un chiffre d’affaires d’environ 160 millions d’euros.
Les masques sont l’un des segments qui connaissent la plus
forte croissance du marché chinois de la beauté, avec des
perspectives de développement très prometteuses. La marque
MG de Magic est l’une des marques leaders en Chine dans
cette catégorie.
La présente note n’a pas pour objet de constituer, ne constitue pas, et ne s’inscrit
pas dans une offre de vente ou de souscription de titres, une invitation à acheter
ou souscrire des titres ou une invitation à émettre un vote ou une approbation dans
une quelconque juridiction en vertu de la proposition y mentionnée ou autrement,
et aucune cession, émission ou transfert de titres de Magic n’aura lieu dans une
quelconque juridiction en contravention avec la loi applicable.La proposition,si elle
est faite, sera faite exclusivement par le biais du Document d’Offre, qui contiendra
l’intégralitédesclausesetconditionsde laproposition,ycompris lesmodalitésprécises
d’un vote en sa faveur et les restrictions qui s’appliqueront.Toute suite donnée à la
proposition,acceptation comprise,doit exclusivement se fonder sur les informations
contenues dans le Document d’Offre ou dans tout autre document par lequel la
proposition sera faite le cas échéant.
26.4.
Passifs éventuels
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est impliqué
dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux,
douaniers et administratifs. Le Groupe constitue une provision
chaque fois que le risque est jugé probable et qu’une estimation
du coût est possible.
Il en est ainsi concernant les risques liés aux enquêtes des
autorités de contrôle de la concurrence décrits en note 22.1.
En matière fiscale, L’Oréal Brasil a reçu début janvier 2013 une
notification de redressement concernant la taxe indirecte IPI
pour l’année 2008 pour 346 millions de Reais dont 193 millions
de Reais d’intérêts et pénalités, soit 106 millions d’euros.
L’Administration fiscale Brésilienne remet en cause le prix utilisé
comme base de calcul de l’assiette de l’IPI. L’Oréal Brasil, après
avoir pris avis de ses conseils fiscaux,estime que les arguments
de l’Administration fiscale brésilienne ne sont pas fondés et a
contesté cette notification. En conséquence, aucune provision
n’a été constituée à ce titre.
Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel ni affaire
contentieuse risquant d’affecter significativement et avec
une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le
patrimoine ou l’activité de la Société et du Groupe L’Oréal.
26.5.
Risques environnementaux
Le Groupe veille à analyser l’évolution des règlements et des
lois relatifs à la protection de l’environnement et n’anticipe pas
pour le futur d’incidence significative sur l’activité, la situation
financière, les résultats ou le patrimoine du Groupe.
Les risques identifiés au 31 décembre 2013 n’ont pas de
caractère significatif.