Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

431 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Plans d’options de souscription et d’achat d’actions B. Pour les plans actifs en 2019, les options attribuées ne sont acquises qu’après une période fixée à 4 ans et la période d’exercice, suivant la période d’acquisition, s’étale ensuite sur 4 ans : N° de plan Type de plan Date d’attribution Prix d’exercice (en euros) Options restant à lever au 31 décembre 2019 Période d’exercice Plan 18 Option d’achat 29 avril 2011 38,80 - 30 avril 2015-28 avril 2019 Plan 19 Option d’achat 8 décembre 2011 26,87 - 9 décembre 2015-7 décembre 2019 Plan 20 Option d’achat 13 décembre 2012 37,43 102 987 13 décembre 2016-12 décembre 2020 TOTAL 102 987 Plans d’attribution d’actions de performance C. Pour les plans 22 à 25, les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d’une période d’acquisition de 3 ans, suivie d’une période de conservation de 1 an. Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d’acquisition est de 4 années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation. À partir du plan 26, la période d’acquisition est de 3 années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers. N° de plan Type de plan Date d’attribution Droits d’attribution au 31 décembre 2019 Date d’acquisition définitive Période de conservation Plan 22 Actions de performance 11 février 2015 - 11 février 2019 * Néant Plan 23 Actions de performance - 29 avril 2019 * 29 avril 2019-29 avril 2020 29 avril 2016 314 610 29 avril 2020 Néant Plan 23 bis Actions de performance 27 juillet 2016 - 27 juillet 2020* Néant Plan 24 Actions de performance 983 010 9 février 2020 9 février 2020-9 février 2021 9 février 2017 292 650 9 février 2021 Néant Plan 25 Actions de performance 1 062 759 15 février 2021 15 février 2021-15 février 2022 15 février 2018 278 150 15 février 2022 Néant Plan 26 Actions de performance 12 juin 2019 1 412 150 12 juin 2022 Néant TOTAL 4 343 329 Les droits d’attribution d’actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2019. * Créances et autres comptes d’actif 4.4.2.11 Les créances sont essentiellement constituées : des créances clients : constituées d’une facture à établir de 247 millions d’euros au titre des actions de performance (contre 299 millions P d’euros en 2018), dans le cadre de la mise en place d’une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s en 2012 ; des créances fiscales : P (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Augmentations Diminutions Montant en fin d’exercice Créances fiscales Impôt sur les sociétés Acompte 20 (20) 0 CIR : Crédit Impôt Recherche 321 160 (325) 156 CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi 54 (54) 0 Autres créances fiscales 29 10 (10) 29 TOTAL VALEURS BRUTES* 424 170 (409) 185 Provisions pour dépréciation CIR : Crédit Impôt Recherche (4) 4 0 CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi (1) 1 0 TOTAL (5) 0 5 0 TOTAL NET 419 170 (404) 185 Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d’un an 28 396 7 179