Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

432 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES Les augmentations sont constituées principalement des créances sur Crédit Impôt Recherche de l’année pour 160 millions d’euros. Les diminutions sont constituées principalement par les cessions de créances du Crédit Impôt Recherche 2017 pour 156 millions d’euros, du Crédit Impôt Recherche 2018 pour 169 millions d’euros et du CICE 2018 pour 54 millions d’euros. Les autres comptes d’actif sont essentiellement constitués : de charges à répartir constituées de soultes versées et de frais P d’émissions sur divers emprunts ; de primes de remboursement sur divers emprunts à long terme P (entre 5 et 7 ans) ; d’écarts de conversion actif dus aux pertes de change latentes P provisionnées sur les emprunts émis en yens pour 37 millions d’euros, et de 133 millions d’euros d’écart de change réalisé lors des remboursements d’emprunts en yens utilisés dans le cadre de la couverture Nissan et comptabilisé dans un compte de différence d’évaluation sur instruments de trésorerie. (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Augmentations Diminutions Montant en fin d’exercice Autres comptes d’actifs Charges à répartir 13 4 (5) 12 Primes de remboursement sur obligations 12 11 (3) 20 Écart de conversion actif 126 75 (32) 170 TOTAL* 151 90 (40) 202 Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d’un an 38 113 177 25 Capitaux propres 4.4.2.12 La variation des capitaux propres s’analyse comme suit : (en millions d’euros) Solde en début d’exercice Affectation du résultat 2018 Distribution Résultat 2019 Autres Solde en fin d’exercice Capital 1 127 1 127 Prime d’émission 4 782 4 782 Écart d’équivalence 5 901 (381) 5 520 Réserves légales et réglementées 113 113 Report à nouveau 8 173 1 726 (1 035) 8 864 Résultat de l’exercice 1 726 (1 726) 383 383 TOTAL 21 822 0 (1 035) 383 (381) 20 789 Le montant des réserves non distribuables s’élève à 5 693 millions d’euros au 31 décembre 2019. La variation de l’écart d’équivalence est constituée de l’évolution de la valeur des titres Renault s.a.s évalué par équivalence pour -465 millions d’euros, de celle des titres Dacia évalué par équivalence pour 80 millions d’euros et de celle des titres Sofasa pour 4 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, le capital de Renault SA se répartit comme suit : Répartition du capital Droits de vote Nombre de titres détenus % du capital En nombre En % État 44 387 915 15,01 % 88 775 830 28,69 % Salariés 12 745 288 4,31 % 21 887 515 7,07 % Autocontrôle 4 548 736 1,54 % Nissan 44 358 343 15,00 % Daimler AG 9 167 391 3,10 % 15 741 908 5,09 % Autres 180 514 611 61,04 % 183 002 578 59,15 % TOTAL 295 722 284 100 % 309 407 831 100 % La valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3,81 euros.