Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

430 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES Les prêts comprennent : 7 468 millions d’euros de placements de trésorerie auprès de P Renault Finance (7 171 millions d’euros en 2018) ; il y avait 5,6 millions d’euros de prêts à court terme vis-à-vis de P Renault s.a.s en 2018, il n’y en a pas au 31 décembre 2019 ; 4 463 millions d’euros de comptes courants résultant de P conventions de centralisation de gestion de trésorerie de filiales du Groupe (3 891 millions d’euros en 2018) ; 700 millions d’euros auprès de RCI dans le cadre d’une convention P de gage-espèces (700 millions d’euros en 2018) ; 90 millions de prêt à RTM (90 millions d’euros en 2018). P Le poste des prêts concerne intégralement les filiales du Groupe. Valeurs mobilières de placement 4.4.2.10 Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault SA auto-détenus pour 326 millions d’euros. La variation des titres auto-détenus s’analyse comme suit : Solde en début d’exercice Levées d’option et attributions Acquisition Virement compte à compte Dotations Reprises Solde en fin d’exercice Nombre d’actions 5 058 961 1 310 225 800 000 4 548 736 Actions affectées 389 (99) 43 (11) 322 Actions non affectées 7 1 (3) 5 MONTANT BRUT (en millions d’euros) 396 (99) 44 (14) 327 DÉPRÉCIATION (en millions d’euros) (2) 14 (13) 0 (1) TOTAL (en millions d’euros) 394 (99) 44 0 (13) 0 326 Les levées d’option et attribution correspondent principalement à : l’attribution définitive du Plan 22 non-résidents pour 245 138 actions et du Plan 23 résidents pour 968 750 actions. P La dotation pour dépréciation correspond à l’écart entre le cours d’achat et la moyenne des cours d’ouverture du dernier mois de l’exercice. Cette dépréciation est calculée sur les actions non attribuées à un plan. Plans d’options et d’attribution d’actions de performance Le Conseil d’administration attribue périodiquement aux cadres et dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à d’acquisition et d’inaccessibilité propres à chaque attribution. l’initiative de l’entreprise. Jusqu’en 2012, il a également attribué périodiquement des options d’achat d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux En 2019, de nouveaux plans d’attribution d’actions de performance ont été mis en place portant sur 1 462 milliers d’actions. La période d’acquisition des droits est de 3 ans sans période d’incessibilité des actions et sans distinction entre résidents et non-résidents. Variation du nombre d’options et de droits d’attribution d’actions de performance détenues par les membres A. du personnel OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS Quantité Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (en euros) Droits d’attribution d’actions OPTIONS RESTANT À LEVER ET DROITS EN COURS D’ACQUISITION AU 1 er  JANVIER 2018 248 774 36 4 714 171 Attribuées 35 1 462 030 Options levées ou droits définitivement acquis (95 787) (1) 49 (3) (1 214 438) (4) Options annulées (50 000) (1) (618 434) (5) OPTIONS RESTANT À LEVER ET DROITS EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2019 102 987 37 4 343 329 Les options levées ou perdues en 2019 correspondent aux plans 18 et 19 attribués en 2011 et au plan 20 attribué en 2012. (1) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d’options futures. (2) Les droits d’attribution d’actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 22 non-résident attribué en 2015, au plan 23 résident attribué en 2016. (3) Les droits perdus comprennent notamment les droits relatifs au Président-Directeur général démissionnaire pour 455 658 actions. (4)