Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

396 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Au 31 décembre 2019, les passifs financiers du groupe AVTOVAZ ne sont pas garantis (au 31 décembre 2018, 357 millions d’euros garantis par des immobilisations corporelles à hauteur de 86 millions d’euros, par des produits finis pour 19 millions d’euros et par 100 % des actions des sociétés AO Lada-Servis et AO ZAK). Évolution des dettes de Financement des ventes En 2019, le groupe RCI Banque a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2019 et 2026 pour un montant de 3 869 millions d’euros et a procédé au remboursement d’emprunts obligataires pour un montant total de 4 034 millions d’euros. RCI Banque a également réalisé une émission sur le marché de la dette subordonnée bancaire, en format Tier 2 « callable », pour un montant de 850 millions d’euros. La collecte de dépôts a progressé de 1 848 millions d’euros (dont 883 millions d’euros de dépôts à vue et 965 millions d’euros de dépôts à terme) en 2019, pour atteindre 17 711 millions d’euros (dont 13 003 millions d’euros de dépôts à vue et 4 708 millions d’euros de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d’intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, Brésil, France et au Royaume-Uni. Lignes de crédit 31 décembre 2018) auprès des banques. Ces lignes de crédit ont une maturité supérieure à un an et ne sont pas utilisées au 31 décembre 2019 (comme au 31 décembre 2018). Au 31 décembre 2019, Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour 3 480 millions d’euros (comme au Par ailleurs, au 31 décembre 2019, le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une contre-valeur de 4 847 millions d’euros (4 820 millions d’euros au 31 décembre 2018) en diverses monnaies auprès de banques. Ces lignes de crédit sont utilisées à hauteur de 13 millions d’euros au 31 décembre 2019 (26 millions d’euros au 31 décembre 2018). La documentation contractuelle des passifs financiers et des lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers. Ventilation par échéance 23 – D – Pour les passifs financiers y compris les dérivés, les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser. Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d’intérêt en vigueur au 31 décembre 2019. Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n’est pas fixée, il n’est pas fait mention de leurs flux contractuels. ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Valeur au bilan Total des flux contractuels -1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans +5 ans Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d’émission) 2014 500 500 - 500 - - - - 2017 2 295 2 295 577 - 218 750 - 750 2018 1 921 1 921 - 321 - 150 700 750 2019 1 557 1 557 - - - - 57 1500 Emprunts obligataires émis par Renault do Brasil (par date d’émission) 2016 6 - - - - - - - Intérêts courus, frais et primes 5 36 36 - - - - - TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES 6 284 6 309 613 821 218 900 757 3 000 Autres dettes représentées par un titre 648 648 648 - - - - - Emprunts auprès des établissements de crédit 982 569 229 75 25 50 190 - Dettes locatives en application d’IFRS 16  (1) (2) 723 776 123 117 104 78 70 284 Autres dettes porteuses d’intérêts 610 363 285 35 18 15 10 - TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS 2 963 2 356 1 285 227 147 143 270 284 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers - 200 39 73 57 14 6 11 Titres participatifs 281 - - - - - - - Dérivés passifs sur opérations de financement 268 264 215 21 14 8 6 - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ 9 796 9 129 2 152 1 142 436 1 065 1 039 3 295 Emprunts auprès d’établissements de crédit libellés en roubles 878 878 71 109 9 367 322 - Billets à ordre sans intérêt libellés en roubles 20 20 20 - - - - - Dettes locatives en application d’IFRS 16  (1) (2) 16 56 4 3 3 2 2 42 Passifs financiers d’Alliance Rostec Auto b.v. 7 7 7 - - - - - Moins passifs financiers courants consentis par Renault s.a.s. et trésorerie intra-Groupe du secteur AVTOVAZ (10) (10) (10) - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’AVTOVAZ 911 951 92 112 12 369 324 42 Les effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » selon la méthode rétrospective simplifiée sont présentés en note 2-A2. (1) La sortie future possible de trésorerie due à l’exercice des options de prolongation et des contrats signés dont la date de prise d’effet intervient en 2020 est de 80 millions (2) d’euros.