Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

395 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Variation des passifs financiers de l’Automobile et des dérivés actifs sur opérations de financement 23 – B – (en millions d’euros) 31 décembre 2018 Variation des flux de trésorerie Variation découlant de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales et d’autres unités opérationnelles Variations de change n’impactant pas les flux de trésorerie Autres variations n’impactant pas les flux de trésorerie 31 décembre 2019 Titres participatifs Renault SA 277 - - - 4 281 Emprunts obligataires 5 246 983 - 58 (3) 6 284 Autres dettes représentées par un titre 649 - - - (1) 648 Emprunts auprès des établissements de crédit 957 121 - (11) (85) 982 Dettes locatives en application d’IFRS 16  (1) - (94) - 1 816 723 Autres dettes porteuses d’intérêts 362 (117) 250 16 99 610 PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ HORS DÉRIVÉS 7 491 893 250 64 830 9 528 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile hors AVTOVAZ 395 (67) - (48) (12) 268 PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ 7 886 826 250 16 818 9 796 Emprunts auprès des établissements de crédit 752 (20) - 30 116 878 Autres dettes porteuses d’intérêts 6 (27) - 76 (58) (3) Dettes locatives en application d’IFRS 16  (1) - (2) - 2 16 16 Autres dettes non porteuses d’intérêts 15 - - 5 - 20 PASSIFS FINANCIERS D’AVTOVAZ HORS DÉRIVÉS  (2) 773 (49) - 113 74 911 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE (A) 8 659 777 250 129 892 10 707 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile hors AVTOVAZ (B) 426 (147) - (3) (11) 265 VARIATION NETTE DES PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (SECTION 4.2.5) (A) – (B) 924 Les effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » selon la méthode rétrospective simplifiée sont présentés en note 2-A2. Les autres (1) variations n’impactant pas les flux de trésorerie comprennent principalement les effets de la première application au 1 er  janvier 2019 et des nouveaux contrats de l’exercice 2019. Les données sont présentées après élimination des opérations intra-Groupe. Ainsi, le montant négatif au 31 décembre 2019 sur la ligne « Autres dettes porteuses (2) d’intérêts » s’explique par l’élimination de la trésorerie prêtée par AVTOVAZ au secteur de l’Automobile hors AVTOVAZ. Les opérations intra-Groupe entre l’Automobile hors AVTOVAZ et AVTOVAZ sont isolées dans la situation financière par secteurs opérationnels au paragraphe 4.2.6.1-A4. Évolution des passifs financiers et dettes de 23 – C – Financement des ventes Évolution des titres participatifs de l’Automobile hors AVTOVAZ Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés cotés à la Bourse de Paris. Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 %, composée d’une partie fixe égale à 6,75 % et d’une partie variable, fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques. Au 31 décembre 2019, la rémunération de 20 millions d’euros au titre de 2019 (21 millions d’euros en 2018) figure dans les charges d’intérêts. Les titres participatifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti. Le cours de Bourse des titres participatifs s‘élève à 557 euros à la date du 31 décembre 2019 (601 euros au 31 décembre 2018). La dette financière évaluée sur la base du cours de Bourse s’établit à 444 millions d’euros (479 millions d’euros au 31 décembre 2018). Évolution des emprunts obligataires de l’Automobile hors AVTOVAZ Dans le cadre de son programme EMTN, Renault SA a émis en 2019 deux emprunts Eurobond. Un premier emprunt a été émis le 24 juin 2019 pour un nominal de 1 milliard d’euros avec une maturité de 6 ans et un coupon de 1,25 %. Le second a été émis le 4 octobre 2019 pour un nominal de 500 millions d’euros avec une maturité de 8 ans et un coupon de 1,125 %. En 2019, les remboursements obligataires de Renault SA et Renault Do Brasil SA s’établissent respectivement à 551 millions d’euros et 23 millions d’euros. Évolution des passifs financiers d’AVTOVAZ Au cours de l’année 2019, le groupe AVTOVAZ a procédé au remboursement de passifs financiers pour un montant total de 234 millions d’euros et a contracté de nouveaux passifs financiers pour un montant de 186 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, le taux d’intérêt moyen des dettes du groupe AVTOVAZ auprès d’établissements de crédit s’élève à 7,6 % pour les dettes libellées en roubles (au 31 décembre 2018, 10,16 % pour les dettes en rouble et 3,00 % pour les dettes en monnaie autres que le rouble). Au 31 décembre 2019, les dettes à taux variable envers les établissements de crédit s’élèvent à 583 millions d’euros (414 millions d’euros au 31 décembre 2018). Au 31 décembre 2019, le groupe AVTOVAZ dispose de lignes de crédit confirmées ouvertes auprès de banques pour une valeur de 1 347 millions d’euros (1 299 millions d’euros au 31 décembre 2018). Les engagements de financement confirmés non utilisés s’élèvent à 474 millions d’euros au 31 décembre 2019 (519 millions d’euros au 31 décembre 2018), utilisables pour des activités opérationnelles (utilisables en 2018 pour 329 millions d’euros en activités opérationnelles et 190 millions d’euros en investissements). Au 31 décembre 2019, le groupe AVTOVAZ respecte l’intégralité des covenants figurant dans ses contrats d’emprunts bancaires.