Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

397 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La part à moins d’un an des passifs financiers de l’Automobile se décompose de la manière suivante : (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Flux contractuels inférieurs à 1 an Dont échéance entre 0 et 1 mois Dont échéance entre 1 et 3 mois Dont échéance entre 3 mois et 1 an Emprunts obligataires 613 - 19 594 Dettes locatives en application d’IFRS 16* 123 14 24 85 Autres passifs financiers 1 162 592 253 317 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 39 2 13 24 Dérivés passifs sur opérations de financement 215 84 46 85 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN DE L’AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ 2 152 692 355 1 105 Emprunts auprès d’établissements de crédit libellés en roubles 71 19 33 19 Billets à ordre sans intérêt libellés en roubles 20 - 20 - Dettes locatives en application d’IFRS 16* 4 - 1 3 Passifs financiers d’Alliance Rostec Auto b.v. 7 7 - 7 Moins passifs financiers courants consentis par Renault s.a.s. et trésorerie intra-Groupe du secteur AVTOVAZ (10) (10) - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN D’AVTOVAZ 92 16 54 29 Les effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » selon la méthode rétrospective simplifiée sont présentés en note 2-A2. Les dettes * locatives sont désormais présentées séparément. ÉCHÉANCIER DES DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Valeur au bilan Total des flux contractuels -1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans +5 ans Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d’émission) 2014 507 500 - 500 - - - - 2015 1 763 1 750 1 000 - 750 - - - 2016 2 113 2 100 - 750 - 1 350 - - 2017 6 779 6 739 1 472 765 2 752 - 1 150 600 2018 3 722 3 676 132 1 316 63 865 - 1 300 2019 3 866 3 855 4 333 482 1 445 941 650 Intérêts courus, frais et primes 75 126 99 15 10 2 - - TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES 18 825 18 746 2 707 3 679 4 057 3 662 2 091 2 550 Autres dettes représentées par un titre 5 114 5 114 2 729 1 191 208 11 975 - Emprunts auprès des établissements de crédit 5 480 5 480 3 717 1 248 412 98 5 - Autres dettes porteuses d’intérêts, y compris les dettes locatives* 17 954 17 954 15 799 1 122 624 167 227 15 TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS 28 548 28 548 22 245 3 561 1 244 276 1 207 15 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers - 1 050 235 390 166 105 68 86 Titres participatifs Diac et dettes subordonnées 867 863 3 - - - - 860 Dérivés passifs sur opérations de financement 92 41 12 16 10 3 - - TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 48 332 49 248 25 202 7 646 5 477 4 046 3 366 3 511 Les effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » selon la méthode rétrospective simplifiée sont présentés en note 2-A2. * La part à moins d’un an des dettes et des passifs financiers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante : (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Flux contractuels inférieurs à 1 an Dont échéance entre 0 et 1 mois Dont échéance entre 1 et 3 mois Dont échéance entre 3 mois et 1 an Emprunts obligataires 2 707 10 23 2 674 Autres passifs financiers 22 245 14 911 1 063 6 271 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 235 5 32 198 Dettes subordonnées 3 - 3 - Dérivés passifs sur opérations de financement 12 - 1 11 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 25 202 14 926 1 122 9 154