10 / 12
Nous répondons
Il vous est possible de transmettre tout ce qui constitue votre
patrimoine : appartement, maison, terrain, voiture, meuble, bijoux,
œuvre d’art, somme d’argent, compte bancaire, titre boursier, livret
d’épargne, droits d’auteur…
Bien sûr, c’est une donation en “nue propriété” avec réserve
d’usufruit au profit de votre ami(e). L’usufruitier pourra ainsi en
profiter (soit en l’habitant, soit en encaissant les loyers) jusqu’à la
fin de sa vie. C’est seulement à son décès que l’association sera
totalement propriétaire.
Pour les donations, elle est obligatoire. Pour le legs, elle est fortement
conseillée. En déposant la copie de votre testament chez un notaire
vous ne risquez pas de le perdre ou de vous le faire subtiliser. Vous êtes
ainsi assuré que vos dernières volontés seront totalement respectées.
Le choix vous appartient, mais si vous avez des héritiers directs
(enfants ou conjoint) une partie de vos biens, appelée “la réserve”,
est fixée par la loi pour protéger vos héritiers réservataires. Le solde
représente la quotité disponible dont vous pouvez disposer librement.
Elle se repartit comme suit : la moitié de votre succession si vous avez
un enfant ; le tiers de votre succession si vous avez deux enfants ;
le quart de votre succession si vous avez trois enfants ou plus.
« Puis-je partager mes biens entre ma famille et une association? »
GUIDE CONSEIL DU PATRIMOINE SOLIDAIRE
UNICEF
10
« Que puis-je léguer ou donner à l’UNICEF France ? »
« À quel moment l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire? »
« Je souhaite donner ma maison à une association mais je désire
que mon ami(e) continue de l’habiter, est-ce possible ? »