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L’analyse des offres : les précautions utiles
L’analyse des offres permet au pouvoir adjudicateur d’éli-
miner les offres non recevables, de classer celles qui le sont,
puis de proposer à la commission d’appel d’offres le ou les
candidat(s) retenu(s) à l’issue de la consultation. Il est donc
indispensable pour le pouvoir adjudicateur de s’assurer que
les offres sont bien comparables.
Certains points de vigilance sont à observer :
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LeprixHT(hors taxes)et leprixTTC(toutes taxescomprises)
Le pouvoir adjudicateur doit veiller à ce que le prix TTC de
chaque offre intègre bien l’ensemble des taxes (TVAmais aussi
TCFE, CTA, CSPE) avec les mêmes taux et assiettes de calcul.
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Le coût de la réserve rapide RTE
Le coût des réserves rapides est une redevance de soutirage
physique perçue par
RTE
auprès de chaque responsable
d’équilibre. Il est le même pour tous les responsables d’équi-
libre et s’élève depuis le 1
er
janvier 2013 à 0,15
€
/MWh. Il est
répercuté sur tous les clients finaux.
Il convient de s’assurer que tous les prix remis intègrent
bien cette redevance.
un point de vigilance
particulièrement
important
TTC
HT
ou
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?