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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Note 5. Éléments courants de l’activité opérationnelle
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Chiffre d’affaire réalisé avec les premiers clients du Groupe et créances en retard de paiement et non encore dépréciées
Exercice clos le 31 décembre
(en pourcentage)
2014
2015
Part du chiffre d’affaires consolidé réalisé avec
les premiers clients du Groupe
Premier client du Groupe
4,3 %
4,2 %
Cinq premiers clients du Groupe
13 %
12 %
Dix premiers clients du Groupe
19 %
18 %
Part des créances clients et comptes rattachés
en retard de paiement et non dépréciés
(a)
4,1 %
4,3 %
(a) En retard de paiement de plus de 30 jours.
Créances clients et comptes rattachés décomptabilisés dans le cadre de programmes d’affacturage sans recours
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2014
2015
Total des créances clients et comptes rattachés décomptabilisés
dans le cadre de programme d’affacturage sans recours
(a)
257
111
(a) Concernent plusieurs filiales du Groupe qui ont recours à des programmes d’affacturage sans recours (avec transfert des risques et avantages).
Programmes d’affacturage inversé
Le Groupe a recours à des programmes d’affacturage inversé
dans le cadre normal de ses affaires. Ces programmes sont mis
en place sans modification substantielle des délais de paiement et
ne sont utilisés que pour des factures approuvées et des paiements
correspondants aux conditions de la facture (notamment le délai
de paiement). Les montants à régler par voie de ces programmes
sont comptabilisés en dettes opérationnelles dans la rubrique des
Fournisseurs et dettes rattachées jusqu’au paiement par Danone, qui
a pour effet de solder l’engagement. Ces programmes concernent
plusieurs filiales du Groupe réparties dans plusieurs géographies
et aucun n’est significatif individuellement.
Note 5.5. Actifs corporels et investissements industriels
Principes comptables
Les immobilisations corporelles acquises par le Groupe figurent
au bilan à leur coût d’acquisition ou de production.
Les immobilisations corporelles utilisées par le Groupe au travers
de contrats de location financement sont comptabilisées à l’actif
du bilan lorsque le contrat transfère au Groupe, en substance, la
quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de
l’actif. La valeur inscrite au bilan correspond au montant le plus
faible entre la juste valeur de l’actif et la valeur actualisée des loyers
futurs. L’évaluation du niveau des risques et avantages transférés
s’effectue au travers de l’analyse des termes du contrat. La dette
financière résultant de l’acquisition de l’actif est inscrite au passif
du bilan consolidé dans la rubrique Dettes financières.
Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la construction
d’immobilisations jusqu’à leur mise en exploitation sont considérés
comme partie intégrante du coût de revient des immobilisations,
lorsque les critères de la norme IAS 23,
Coûts d’emprunt
, sont
respectés.
Amortissement
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode
linéaire, en fonction des durées d’utilisation estimées des actifs :
•
constructions : 15 à 40 ans ;
•
matériels, mobiliers, installations : 5 à 20 ans ;
•
autres immobilisations : 3 à 10 ans.
La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles
est répartie par destination dans les différentes lignes du compte
de résultat en fonction de leur nature et de leur utilisation.
Emballages consignés
Les emballages commerciaux consignés (notamment les bonbonnes
dans le Pôle Eaux) sont évalués à leur coût de revient. Sur la base
des statistiques propres à chaque entité du Groupe, ils sont amortis
selon le mode linéaire sur la plus courte des deux durées suivantes :
•
la durée de vie physique qui est fonction des taux de casses
interne et externe et de l’usure de l’emballage ;
•
la durée de vie commerciale de l’emballage qui prend en compte
les changements d’emballages prévus ou probables.
Lors du changement du montant de consignation, la dette de consi-
gnation est évaluée sur la base du nouveau montant.
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