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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Comptabilisation des actions sous conditions de performance et des
stock-options
Principes comptables
Les avantages relatifs aux
stock-options
et aux actions sous conditions
de performance accordées à certains salariés et aux mandataires
sociaux sont comptabilisés en charges dans la rubrique Autres
produits et charges du compte de résultat consolidé en contrepartie
directe des capitaux propres consolidés, dans la rubrique Bénéfices
accumulés du bilan consolidé. La charge correspond à la juste
valeur, déterminée à la date d’attribution, des
stock-options
et des
actions sous conditions de performance attribuées.
La juste valeur des
stock-options
est déterminée en utilisant le
modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d’hypothèses
déterminées par la direction. La charge correspondante est étalée
sur la période d’acquisition des droits d’exercice par leurs bénéfi-
ciaires, soit 2 à 4 ans.
La juste valeur des actions sous conditions de performance est
calculée sur la base d’hypothèses déterminées par la direction.
La charge correspondante est étalée sur la période d’acquisition
des droits à actions par leurs bénéficiaires, soit 3 ou 4 ans. Dans
la mesure où les conditions de performance sont fonction de
performances internes, les charges constatées au titre d’actions
devenues caduques du fait de la non-atteinte de ces conditions de
performance sont reprises dans le compte de résultat de la période
au cours de laquelle la caducité devient probable.
Leur prise en compte dans le calcul de la dilution est décrite en
Note 13.4 des Annexes aux comptes consolidés.
Valorisation
Exercice clos le 31 décembre
(en euros par action sauf nombre d’actions)
2014
2015
Nombre d’actions attribuées sur l’exercice
778 371
645 372
Juste valeur des actions sous conditions de performance attri-
buées sur l’exercice
(a)
50,3
56,5
Moyenne de l’action DANONE sur l’exercice
54,3
60,7
(a) Juste valeur à la date d’attribution.
Charges liées aux actions sous conditions de performance et aux
stock-options
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros)
2014
2015
Actions sous conditions de performance
(19)
(21)
Stock-options
(a)
–
–
Total des charges
(19)
(21)
(a) Au 31 décembre 2014 comme au 31 décembre 2015, l’intégralité des options sont exerçables et donc ne donnent plus lieu à reconnaissance d’une charge.
Note 7.5. Plan d’Épargne Entreprise
Principes généraux et comptables
Les salariés des sociétés françaises du Groupe peuvent souscrire
à une augmentation de capital annuelle dans le cadre d’un Plan
d’Épargne Entreprise. Le prix de souscription des actions correspond
à 80 %de lamoyenne des 20 dernières cotations de l’action DANONE
précédant la réunion du Conseil d’Administration décidant le plan.
Le Groupe valorise l’avantage accordé aux salariés à sa juste valeur
à la date d’annonce du plan aux salariés. La juste valeur est calculée
en tenant compte de l’incessibilité des actions pendant une période
de 5 ans, sur la base des paramètres de marché applicables aux
salariés, notamment pour ce qui concerne le taux d’emprunt.
La charge correspondante est enregistrée dans la rubrique des
Autres produits et charges de l’exercice à la date de l’augmentation
de capital.
Augmentation de capital réservée aux salariés
réalisée dans le cadre du Plan d’Épargne
Entreprise
Au cours de l’exercice 2015 et dans le cadre du Plan d’Épargne
Entreprise, le Groupe a procédé à une augmentation de capital sur
838 052 actions nouvelles émises au prix de 47,11 euros par action.
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