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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Note 7.3. Engagements de retraite, indemnités de fin de carrière et prévoyance
Principes généraux
Le Groupe participe à la constitution des retraites de ses salariés
conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés
du Groupe exercent leur activité. Il n’existe aucun passif actuariel au
titre des cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraite
indépendantes et à des organismes légaux.
Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite
complémentaire, d’indemnités de départ, de fin de carrière et de
prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels
correspondants sont pris en compte soit sous forme de cotisations
versées à des organismes indépendants responsables de leur
service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.
Principes comptables
Régimes de retraite à cotisations définies
Les cotisations dues au titre des régimes à cotisations définies sont
comptabilisées en charges lorsqu’elles sont dues. Ces charges sont
réparties par destination dans les différentes lignes du compte de
résultat consolidé.
Régimes de retraite à prestations définies
Les engagements du Groupe au titre de régimes de retraite à
prestations définies sont déterminés en appliquant la méthode des
unités de crédit projetées et en tenant compte d’un certain nombre
d’hypothèses actuarielles, dont la rotation du personnel, la crois-
sance des rémunérations et l’espérance de vie active des salariés.
Les montants comptabilisés au bilan au titre de ces régimes
correspondent à la valeur actuarielle des engagements, telle que
définie ci-avant, moins la juste valeur des actifs des régimes (fonds
de retraite auxquels le Groupe contribue, par exemple). Ils sont
présentés dans la rubrique Provisions pour retraites et autres
avantages à long terme.
Par ailleurs, le rendement attendu des actifs des régimes est évalué
sur la base du taux d’actualisation utilisé pour l’estimation de la
valeur actuarielle des engagements de retraites.
Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d’expérience
et des changements d’hypothèses actuarielles retenues pour le calcul
des engagements nets des actifs (dont l’écart entre le rendement
attendu et le rendement réel des actifs des régimes) sont reconnus
intégralement dans les Autres éléments du résultat global.
Les charges et produits enregistrés au titre des régimes à presta-
tions définies correspondent principalement :
•
au coût des services rendus sur l’année et des services passés
(le cas échéant) comptabilisés en Résultat opérationnel courant ;
•
à la désactualisation de la valeur actualisée des engagements
nette du rendement attendu des actifs des régimes comptabili-
sée dans la rubrique des Autres produits et charges financiers
.
Autres avantages à long terme
D’autres avantages au personnel à long terme peuvent être octroyés
par certaines sociétés du Groupe à leurs salariés, comme les indem-
nités de prévoyance, les médailles du travail. Les engagements du
Groupe relatifs à ces engagements sont déterminés en appliquant la
méthode similaire à celle utilisée pour déterminer les engagements
relatifs aux régimes de retraite à prestations définies.
Les montants comptabilisés au bilan au titre de ces régimes
correspondent à la valeur actuarielle des engagements, telle que
définie ci-avant. Ils sont présentés dans la rubrique Provisions pour
retraites et autres avantages à long terme.
Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d’expérience
et des changements d’hypothèses actuarielles retenues pour le
calcul des engagements sont reconnus intégralement en Résultat
opérationnel courant de l’exercice au cours duquel ils sont constatés.
Régimes à prestations définies
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2014
2015
Régimes de retraites à prestations définies
796
769
Autres avantages à long terme
21
25
Total
818
794