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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.2 Projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale
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Quatrième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Franck
RIBOUD en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Admi-
nistrateur de Monsieur Franck RIBOUD.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Franck RIBOUD prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur
Emmanuel FABER en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Admi-
nistrateur de Monsieur Emmanuel FABER.
Lemandat d’Administrateur deMonsieur Emmanuel FABER prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Sixième résolution
(Nomination de Madame Clara GAYMARD
en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport duConseil d’Administration, décide
de nommer Madame Clara GAYMARD en qualité d’Administrateur
pour la durée statutaire de trois ans.
Le mandat d’Administrateur de Madame Clara GAYMARD prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Septième résolution
(Renouvellement du cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux
comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, décide
de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Huitième résolution
(Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux
comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres, décide de
nommer le cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire
aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Neuvième résolution
(Nomination de Monsieur Jean-Christophe
GEORGHIOU en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux
comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS, décide de nommer
Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.
Dixième résolution
(Renouvellement du cabinet Auditex en qualité
de Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux
comptes suppléant du cabinet Auditex, décide de le renouveler en
qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Ernst &
Young Audit pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Onzième résolution
(Approbation d’une convention soumise aux
dispositions des articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce conclue avec la Société
d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
danone.communities)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés, approuve la convention nouvelle
autorisée par le Conseil d’Administration conclue au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2015 avec la Société d’Investissement
à Capital Variable (SICAV) danone.communities, dont il est fait état
dans ces rapports.