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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.4 Contrôle interne et gestion des risques
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Une réunion de suivi des cas de fraudes et de suspicions de fraudes
a lieu toutes les deux semaines au niveau du siège de Danone afin
de s'assurer du suivi effectif des cas et de leur gestion adéquate sur
le plan de l'éthique et du contrôle interne. À cet effet, des informa-
tions détaillées sur la nature des cas principaux sont collectées et
analysées par ce Comité de suivi des fraudes (Dialert Committee).
Il réunit les représentants des fonctions Ressources Humaines,
Conformité et Audit Interne.
En 2015, Danone a reçu environ 130 alertes, dont 61 font référence
à des suspicions de fraude. Seule une minorité de ces alertes a été
confirmée comme cas de fraude.
Missions d'audit interne
En 2015, la Direction de l'Audit Interne a mené 43 missions d'audit
interne dans des filiales ou fonctions transversales, sur la base
d'un plan préalablement validé par le Comité d'Audit. Ces audits ont
confirmé le niveau de fiabilité globale de l'auto-évaluation DANgo
effectuée par les filiales.
À la suite de chaque mission, un plan d'actions est préparé par la
direction de la filiale pour corriger les éventuelles faiblesses mises
en évidence dans le rapport d'audit interne. Un suivi de l'exécution
des plans d'actions est assuré par les responsables opérationnels et
fonctionnels, sous la supervision de la Direction de l'Audit Interne.
Ce suivi s'est notamment traduit par la réalisation, en 2015, de
27 courtes missions de suivi de mise en œuvre des plans d'actions,
conduites autant que possible dans les 12 mois suivant l'audit.
Par ailleurs, les Directions Trésorerie et Financement, Systèmes
d'Information, Environnement, Juridique et Gestion de Crise
organisent pour leur part des audits et des visites de contrôle
ponctuelles dans les filiales, qui viennent compléter les missions
générales d'audit interne.
Processus de contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information
financière et comptable de Danone
Organisation de la fonction financière
L'organisation de la fonction financière repose sur :
•
des directions fonctionnelles centrales : Trésorerie et Finance-
ment, Développement externe, Stratégie, Contrôle Financier (dont
dépendent notamment lesDirections (i) Consolidation, Reporting et
Normes, (ii) Contrôle de Gestion, (iii) Contrôle Interne, et (iv) Audit
Interne), Communication Financière, Fiscalité et Assurances ;
•
la direction financière de chacun des Pôles. Ceux-ci sont organisés
en zones géographiques regroupant des unités opérationnelles
avec, dans certains pays, un partage des fonctions transaction-
nelles (comptabilité, trésorerie, tax compliance) et de certaines
fonctions d'expertise.
Production de l'information financière
et comptable
L'information financière est issue d'un processus rigoureux et com-
plet de planification financière. Ce processus intègre notamment :
•
un plan stratégique moyen terme ;
•
une procédure budgétaire annuelle précédée d'un cadrage
précisant les objectifs financiers clés ;
•
deux ré-estimations mensualisées complètes des indicateurs
financiers projetés à fin d'année sont effectuées en avril et octobre ;
•
des mises à jour mensuelles de prévisions de certains indica-
teurs financiers projetés à fin d'année (
scorecards
mensuelles) ;
•
des arrêtés mensuels ;
•
des réunions mensuelles de suivi des performances comprenant
les équipes financières et les directeurs généraux des Pôles.
La pertinence et le choix des indicateurs financiers utilisés pour le
suivi des performances sont revus régulièrement.
Dans ce cadre, chaque unité opérationnelle préparemensuellement
un
reporting
financier détaillé et, deux fois par an, une liasse de
consolidation exhaustive nécessaire à la préparation des comptes
consolidés de Danone.
Ces liasses de consolidation sont contrôlées par une équipe centrale
qui procède également aux opérations d'élimination et de consolida-
tion proprement dites ainsi qu'à l'analyse et la validation des postes
les plus significatifs des comptes consolidés (actifs incorporels,
actifs financiers, impôts, capitaux propres, provisions et dettes).
Par ailleurs, la production de l'information financière intègre en
amont les étapes de contrôle suivantes, menées par la Direction
Consolidation, Reporting et Normes :
•
validation par l'équipe centrale, tout au long de l'année, des
principales options comptables retenues par les filiales et les
fonctions centrales et simulation des transactions complexes
dans le progiciel de consolidation ;
•
examenapprofondi des arrêtésmensuels à finmai et à finnovembre
de certaines filiales (procédure dite de
hard close
) en fonction
des risques et transactions spécifiques identifiés en préparation
des comptes consolidés respectivement semestriels et annuels ;
•
maintien et animation d'un outil central, nomméWeFi qui recense
les principaux principes organisationnels et processus de la
fonction finance ainsi que les principes comptables validés
pour Danone ;
•
réunions d'information et de partage des bonnes pratiques
regroupant régulièrement les principaux responsables finan-
ciers de chaque Pôle et les responsables de certaines fonctions
centrales et sessions de formation sur des sujets comptables
spécifiques régulièrement organisées ;
•
(i) réunions de préparation des arrêtés avec les équipes financières
des principales filiales de Danone en fonction des risques et
transactions spécifiques identifiés et (ii) présentation au Comité
d'Audit (des transactions spécifiques de la période, les principales
options comptables de clôture et les éventuels changements
significatifs introduits par l'évolution du référentiel comptable
IFRS) (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance
).
Par ailleurs, l'information financière et comptable de Danone est
produite
via
les outils décrits ci-après.
Système d'information intégré SAP/Themis
La gestion et l'optimisation des flux d'information des fonctions
financières mais également des fonctions achats, industrielles,
qualité, supply chain, et commerciales, aussi bien au sein qu'entre les
filiales, se fait principalement au travers du système d'information
intégré SAP/Themis. Son déploiement dans les filiales de Danone
progresse régulièrement et s'accompagne d'une amélioration
continue des fonctionnalités du système.
Au31 décembre 2015, les activités supportées par Themis représentent
82 % du chiffre d'affaires consolidé pour les Pôles Produits Laitiers
Frais et Eaux (hors sociétés du groupe Unimilk). Le déploiement de
Themis se poursuit en 2015 dans les sociétés du groupe Unimilk.
Le même système d'information est en cours de déploiement
dans les filiales des Pôles Nutrition Médicale et Nutrition Infantile
(couvrant 66 % du chiffre d'affaires cumulé de ces deux activités
au 31 décembre 2015).