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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.4 Contrôle interne et gestion des risques
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6.4 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Dans le cadre de l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce,
le paragraphe 6.4
Contrôle Interne et gestion des risques
constitue
le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procé-
dures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place
par le Groupe.
Le Comité d'Audit a examiné ce rapport du Président du Conseil
d'Administration, qui a ensuite été revu et approuvé par le Conseil
d'Administration de Danone le 22 février 2016, conformément à la
loi du 3 juillet 2008.
Organisation générale du contrôle interne
Objectifs du contrôle interne et référentiel utilisé
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction
Générale, l'encadrement et les équipes opérationnelles de Danone.
Il est destiné à fournir une assurance raisonnable, qui ne peut
être une garantie absolue, quant à la réalisation des principaux
objectifs suivants :
•
fiabilité des informations financières ;
•
conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes
en vigueur ;
•
efficacité et efficience des processus internes, y compris ceux
liés à la protection du patrimoine.
Référentiel de contrôle interne de Danone : DANgo
Le dispositif de contrôle interne de Danone est adapté à ses
orientations stratégiques et en phase avec son développement à
l'international. Le référentiel de contrôle interne élaboré et utilisé
par Danone, DANgo (Danone Governing and Operating Processes),
s'appuie sur le cadre de référence proposé en 2007 par l'Autorité
des Marchés Financiers, complété de son guide d'application, et
actualisé en 2010. Ce cadre de référence porte sur les dispositifs
de gestion des risques et de contrôle interne, et aborde les pro-
cessus de pilotage et d'élaboration de l'information comptable et
financière ainsi que les procédures de gestion des risques et de
contrôle interne. Ce cadre de référence est lui-même cohérent
avec le référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations
of the Treadway Commission).
Il a été constitué sous sa forme actuelle dès 2003, et a été fortement
enrichi en 2005 et 2006 alors que Danone, coté aux États-Unis à
l'époque, était soumis à la loi Sarbanes-Oxley.
Il intègre à la fois la cartographie des processus, les processus
opérationnels clés (Standard Operating Model), les principaux
modes opératoires (Danone Operating Models) et les points de
contrôle interne (Danone Internal Control Evaluations). Il fait l'objet
d'une revue annuelle systématique (voir paragraphe ci-après
Envi-
ronnement de contrôle
).
Par ailleurs, ce référentiel DANgo est supporté par un outil infor-
matique du même nom, accessible à tous, dans le monde entier.
Périmètre du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne de Danone s'applique systématique-
ment aux filiales consolidées par intégration globale et à certaines
filiales mises en équivalence. Dans le cas particulier des filiales de
très petites tailles ou nouvellement acquises, un référentiel allégé,
focalisé sur les “fondamentaux” de DANgo a été spécifiquement établi
afin de faciliter leur intégration et leur développement, et garantir
un contrôle adéquat de leurs processus financiers et comptables.
Au cours de l'exercice 2015, 176 entités, situées dans environ 60 pays
différents et représentant plus de 99 % du chiffre d'affaires net
consolidé de Danone, ont été évaluées dans le cadre du dispositif
de contrôle interne Danone, dont 44 sur le référentiel focalisé sur
les contrôles fondamentaux.
Acteurs du contrôle interne
Direction Générale
La Direction Générale est responsable du dispositif de contrôle
interne de Danone, le Comité d'Audit assurant le suivi de l'effica-
cité du système de contrôle interne et de gestion des risques de
Danone (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance
). Pour ce faire,
la Direction Générale s'appuie sur la Direction Générale Finances
et les hiérarchies opérationnelles (Pôles, zones géographiques,
métiers, filiales).
Direction Générale Finances
La Direction Générale Finances a la responsabilité de la fonction
Finance dans l'ensemble du Groupe, directement par le biais de
fonctions centralisées (Contrôle Financier, Consolidation, Repor-
ting et Normes, Trésorerie et Financement, Fiscalité, Stratégie,
Communication Financière, Développement Externe, Juridique
Corporate), et, au travers de liens fonctionnels, avec les directeurs
financiers des différents Pôles d'activité.
La Direction Générale Finances a également la responsabilité de la
gestion des risques, du contrôle interne et de l'audit interne ce qui
permet de fédérer les énergies autour de sujets de gouvernance
et de
compliance
.
Le Directeur Général Finances reporte au Directeur Général, et
est membre du Comité Exécutif. Les principaux responsables des
fonctions Finance et Pôles sont rassemblés au sein d'un Comité
Exécutif Finance qui se réunit mensuellement.
Gestion des risques
Depuis 2013, Danone organise son système d'identification et de
gestion de ses risques selon deux processus complémentaires :
•
identification et gestion des risques opérationnels, sous la
responsabilité et le suivi de la Direction du Contrôle Interne ;
•
identification et gestion des risques stratégiques, sous la res-
ponsabilité et le suivi de la Direction du Contrôle Financier.
Le processus d'identification et de gestion des risques de Danone est
décrit ci-après au paragraphe
Identification et évaluation des risques.
Direction du Contrôle Financier
Rattachée à la Direction Générale Finances, la Direction du Contrôle
Financier a la responsabilité de l'identification et du suivi des risques
stratégiques. Elle anime notamment le processus d'identification
et de suivi des risques stratégiques de Danone. Elle s'appuie sur
plusieurs autres équipes, en particulier les opérationnels de Danone,
par le biais de divers comités internes, dont le Comité Exécutif des
Risques, et sur la ligne-métier Finance, par le biais des directeurs
financiers de Pôles et de zones géographiques (voir ci-après le
paragraphe
Organisation de la fonction financière
).
Direction du Contrôle Interne
Rattachée à la Direction du Contrôle Financier, la Direction du
Contrôle Interne est constituée d'une équipe centrale de cinq