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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.1 Organes de gouvernance
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Modification de la composition du Conseil d'Administration proposée à l'Assemblée Générale du 28 avril 2016
Il est proposé à l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 le renou-
vellement des mandats d'Administrateur de Messieurs Franck
RIBOUD et Emmanuel FABER ainsi que la nomination de Madame
Clara GAYMARD en qualité d'Administrateur.
Conformément à la recommandation n°2012-02 de l'AMF, le tableau
ci-après récapitule les changements intervenus en 2015 et envi-
sagés pour 2016 dans la composition du Conseil d'Administration :
Date
Départs
Nominations
Renouvellements
Assemblée Générale
du 29 avril 2015
Richard GOBLET D'ALVIELLA Serpil TIMURAY
Jacques-Antoine GRANJON
Jean LAURENT
Benoît POTIER
Mouna SEPEHRI
Virginia STALLINGS
Assemblée Générale
du 28 avril 2016
Clara GAYMARD
Emmanuel FABER
Franck RIBOUD
Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 des renouvellements des mandats susvisés et de l'approbation
des nominations proposées, la composition du Conseil d'Administration présentera les caractéristiques suivantes :
Composition
postérieure
à l'Assemblée
Générale 2013
Composition
postérieure
à l'Assemblée
Générale 2014
Composition
postérieure
à l'Assemblée
Générale 2015
Composition
postérieure
à l'Assemblée
Générale 2016
Taux d'indépendance
57 %
71 %
77 %
79 %
Taux de féminisation
21 %
29 %
38 %
43 %
Age moyen des Administrateurs
57,3 ans
56,1 ans
55,4 ans
56,4 ans
Durée moyenne des mandats
7,6 ans
7,4 ans
6,9 ans
7,3 ans
Taux d'Administrateurs
de nationalité étrangère
29 %
29 %
31 %
29 %
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les
Administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte
dans le calcul du taux d'indépendance du Conseil d'Administration.
En outre, conformément aux dispositions légales, ces mêmes
Administrateurs ne sont pas pris en considération dans le calcul
du taux de féminisation du Conseil. En conséquence, afin d'assurer
la cohérence des informations présentées, les Administrateurs
représentant les salariés ne sont également pas pris en compte
pour le calcul de l'âge moyen, la durée moyenne du mandat, ainsi
que le taux d'Administrateurs de nationalité étrangère.
Ainsi, après l'Assemblée Générale du 28 avril 2016, sous réserve
du vote favorable de l'Assemblée :
•
le taux d'indépendance du Conseil serait toujours supérieur à
celui recommandé par le Code AFEP-MEDEF (à savoir 50 % pour
les sociétés au capital dispersé et dépourvues d'actionnaire de
contrôle, telles que Danone) et le Comité d'Audit et le Comité
de Nomination et de Rémunération seraient toujours composés
à 100 % d'Administrateurs indépendants, ce qui est également
supérieur aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (selon
lequel ces comités doivent respectivement comporter au moins
deux tiers et une majorité d'Administrateurs indépendants) ;
•
le taux de féminisation serait supérieur au taux requis par la loi
(qui exige un taux de féminisation d'au minimum 40 % lors de
l'Assemblée Générale devant se tenir en 2017) ; et
•
l'âgemoyen des Administrateurs et la duréemoyenne desmandats
seraient en légère hausse. En effet, le Conseil d'Administration,
pourmaintenir l'expertise et l'expérience de sesmembres, a estimé
important de conserver en son sein plusieurs Administrateurs
non exécutifs connaissant parfaitement l'historique de Danone,
notamment Monsieur Bruno BONNELL, Administrateur depuis
2002 et Monsieur Benoît POTIER, Administrateur depuis 2003.